Au terme de la visite, aucune non-conformité n’a été constatée.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le premier suivi environnemental post- implantation a été mis en œuvre en 2019, puis complété en 2020 par une étude chiroptérologique complémentaire. À la suite de ces résultats, un bridage chiroptérologique volontaire a été mis en place selon les con- ditions suivantes : • du 01/06 au 31/10 • Turbines E3, E4 and E6 • Températures > 10°C • Vitesses de vent < 6.9 m/s 4/5 • Pluviométrie < 0.2mm/h • De 30min avant le coucher de soleil à 30min après le lever du soleil En préparation de la visite, l’exploitant a présenté l e rapport de suivi environnemental réalisé en 2023, lequel confirme que le bridage environnementa l est considéré comme efficace pour une bonne préservation des chiroptères ; l’impact résiduel du parc éolien est non significatif. S’agissant de l’avifaune, l’impact résiduel est également jugé non significatif. L’exploitant a par ailleurs transmis le devis relatif à la mise en œuvre du suivi décennal, prévu pour 2026.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 28.I
En préparation de la visite, l'exploitant a tra nsmis le rapport de contrôle acoustique mis en œuvr e en 2019 après la mise en service du parc. Ce rapport étudie uniquement les vents de secteur sud-ouest. En réponse à cela l'exploitant a trans- mis par courriel le 24 avril 2026 le complément sui vant " Lors d’une réception acoustique de parc éolien, les dispositifs de mesure sont généralement installés en priorité lorsque les conditions météo - rologiques annoncent un flux de vent dominant, le p lus souvent de secteur Sud- Ouest. [...], lorsque l’intervention arrive à son terme, les appareils peuvent être main tenus en place si un flux secondaire est annoncé, afin de caractériser également d’autre s configurations de vent. Toutefois, dans le cadre de cette campagne, aucune situation de vent seconda ire exploitable ne s’est présentée durant la pé- riode de mesure. [...] " Ceci n'appelle pas de remarque de la part de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
En amont de la visite, l'exploitant a transmis le certificat DEPOBIO en date du 25 juin 2024 attestant que les données issues des suivis de 2019, 2020 et 2023 avaient été correctement déposés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18.III
En amont de la visite, l’exploitant a transmis les rapports d’installation et de vérification des détec- teurs incendie. La présence des détecteurs en pied de mât a été vérifiée sur le terrain sur les éoliennes E3 et E4.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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