Installation classée à La Grigonnais (44170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 avril 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant devra conserver une partie du stock ju squ’à la prochaine campagne d’extraction pour jouer le rôle de mur anti-bruit vis-à-vis des riverains situés à l’Est. Les mesures de rejets du séparateur à hydrocarbures doivent être réalisées avant le nettoyage de cet équipement.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Surveillance des retombées de poussières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 57
Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitan t a transmis le « rapport de suivi annuel 2023 » (Geoscop). Deux campagnes de mesures des retombées de poussières ont été organisées sur le site en 2023 (du 16/05 au 15/06/2023 et du 22/08 au 21/09/2023). Les concentrations mesurées au niveau des habitatio ns sont relativement faibles (maximum à 116 mg/m²/jour). Le bilan transmis ne fait pas de commentaire par ra pport aux niveaux de production du site. L’évolution historique des niveaux mesurés n’est pas présentée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les bilans annuels des retombées de poussières doivent intégrer des commentaires sur l'historique des mesures et son évolution éventuelle et les niveaux et périodes de production.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2010, article IV.5
Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitan t a transmis le « rapport de suivi annuel 2023 » (Geoscop). Les mesures de bruit ont été réalisées l e 19/07/2023 selon la méthode d’expertise. Les mesures ont été réalisées au niveau des 4 points pr évus par l’arrêté ainsi qu’au niveau d’un 5 ème point situé au nord-est du site (Billeroux). La valeur d’émergence a été mesurée à 9 dB au nivea u du lieu-dit La Métairie de Cran situé à l’Est du site. Elle est de 5 dB au lieu-dit Billeroux où elle atteint, sans la dépasser, la valeur limite d’émergence. L’exploitant indique que le dépassement de la valeu r limite d’émergence mesuré à l’Est du site est lié au bruit des engins lors de la mise en stock de s matériaux lors de la dernière campagne d’extraction. En effet, les engins sont montés sur les stocks pour les constituer au plus haut. Par ailleurs, les terrains à l’Est sont plus élevés et ne sont pas protégés par le merlon périmétrique. Le déstockage des matériaux est réalisé par une cha rgeuse et se fait par le bas, le stock faisant office de protection contre le bruit. Lors des prochaines campagnes, le stock restant ser a conservé et les matériaux extraits seront placés en contrebas. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en oeuvre les modalités de stockage et déstockage ci-dessus pour permettre le respect des valeurs limites d’émergence.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective Page 8
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/08/2021, article 4
Préalablement à la visite d’inspection, les informa tions déclarées par l’exploitant ont été consultées. L’extraction réalisée jusqu’à la fin de 2019 était de 255 kt. Les déclarations annuelles d e l’exploitant indiquent les informations suivantes : Production 2020 : 54 kt Production 2021 : 74,4 kt Production 2022 : 100,5 kt Soit un total à fin 2022 de 483,9 kt. Lors de la visite d’inspection, l’exploitant a indiqué que la production 2023 s’est élevée à environ 80 kt, soit un global de 564 kt environ.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2010, article I.3.6
Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitant a transmis le plan d’exploitation du 10/10/2023. Les côtes des zones d’extraction sont à 37 m NGF au maximum.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2010, article II.3
Lors de l’inspection, l’atelier a été visité. Une c uve de carburants, une cuve d’ADBLUE et d’autres produits sont stockés sur une rétention. Un affichage indique le volume de la rétention ainsi que les quantités pouvant être stockées. Le volume de la rétention est adapté aux quantités stockées le jour de l’inspection. Il n’a pas été constaté la présence notable de produits dans la rétention.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2010, article II.4
Lors de la visite, il a été constaté la présence d’une aire étanche mitoyenne à l’atelier. Cette aire est orientée vers un caniveau central qui permet la réc upération des éventuels déversements. Le regard et le point de rejet du séparateur à hydroca rbures relié à l’aire étanche ont été vus également. Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitan t a transmis la facture relative au dernier nettoyage du séparateur à hydrocarbures, réalisé le 13/02/2024 (Chimirec, facture du 26/02/2024). L’exploitant a indiqué que le nettoyage précédent avait été réalisé en février 2023. Il a également transmis le « rapport de suivi annuel 2023 » (Geoscop). Des analyses de rejet ont été réalisées le 20/03/2023 (HC<0,525 mg/l – MEST = 45 mg/l) et le 15/06/2023 (HC<0,525 mg/l – MEST = 27 mg/l). Lors de la visite, les résultats des analyses de rejet réalisées le 19/03/2024 ont été consultés. Ils sont conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les analyses en sortie du séparateur à hydrocarbure s doivent être réalisées avant son nettoyage afin de vérifier l’efficacité de l’équipement et la pertinence de la fréquence de son nettoyage.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2010, article II.5
Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitan t a transmis le « rapport de suivi annuel 2023 » (Geoscop). Des analyses de rejet ont été réalisées à une fréquence trimestrielle. En l’absence de rejet au milieu naturel au 2 ème et 3 ème trimestre 2023, les prélèvements ont été réalisés dans le plan d’eau de décantation. Les prélèvements ont été réalisés de manière ponctuelle. L’ensemble des analyses de rejets respectent les va leurs limites à l’exception du paramètre MEST pour le prélèvement du 04/12/2023. Le résultat est cependant inférieur au double de la valeur limite. Les résultats des analyses réalisées le 19/03/2024 ont été consultés. Ils sont conformes. Les mesures de pH sont à tendance acide, tout en respectant les valeurs limites (6 ou 6,3 au niveau du rejet – 5,6 pour les prélèvements réalisés dans le plan d’eau). La modification de couleur du milieu récepteur a également été mesurée. Elle est conforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/01/2010, article II.6
Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitan t a transmis le « rapport de suivi annuel 2023 » (Geoscop) ainsi qu’un fichier informatique permetta nt le suivi chronologique des niveaux piézométriques mesurés. La piézométrie est suivie à une fréquence mensuelle depuis 2017 (semestrielle auparavant) au niveau de 9 ouvrages. En 2023, les analyses ont été réalisées au niveau d e 5 piézomètres. Les résultats sur les paramètres température, DCO et hydrocarbures sont conformes. En revanche, comme constaté lors des visites précédentes, le pH des eaux souterraines est à tend ance acide avec des mesures de pH pouvant être inférieures à 5,5 voire atteindre 4,7 au niveau du PZ6. Ce constat a été réalisé dès 2015, avant la mise en service de l’installation de lavage.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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