Installation classée à Vernon (86340), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mars 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant devra transmettre les documents relatifs au bridage des éoliennes, aux mesures acoustiques et à la plantation de la haie tristratifiée. -4)
20points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
17sans suite
Bridage
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 22 octobre 2019, article 7 .I.a
L’exploitant présente le jour de l’inspection le bilan des arrêts pour les mois d’octobre et novembre 2023 permettant de visualiser notamment les arrêts dus au bridage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra sous 15 jours le rapport attestant du bon fonctionnement du bridage chiroptères.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant 13/15
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 22 octobre 2019, article 10
Lors de l’inspection l’exploitant indique que la campagne de mesures acoustiques est prévue pour le mois d’avril 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra sous 1 mois le rapport relatif aux mesures acoustiques.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Mesures de compensation et d’accompagnement (défrichement)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 22 octobre 2019, article 19
Le document transmis par courriel le 22 mars ne mentionne pas la plantation de 80 m de haies tristratifiées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera sous 15 jours de la plantation de 80 m de haies tristratifiées et transmettra les plans permettant de situer cette plantation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Mesures de compensation et d’accompagnement
Accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 20111 , article 7
Le jour de l’inspection, les abords et accès au poste de livraison et à l’éolienne E1 sont dans un état satisfaisant.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 9
Le jour de l’inspection, l’exploitant présente le rapport du 26 avril 2023 relatif aux éoliennes ainsi que l’attestation du 6 avril 2023 pour le poste de livraison. Aucune observation n’est relevée.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 11
Les dispositifs de balisage fait partie des modèles agréés par le service technique de l’aviation civile (STAC). Le jour de la présente inspection, il n’est pas constaté de dysfonctionnement des dispositifs.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 15
Les interventions sont principalement réalisées par le maintenancier (Nordex). Les personnes amenées à intervenir sont qualifiées pour le travail en hauteur, les premiers secours ou encore la gestion des situations d’urgences. Le personnel de RES peut également intervenir, principalement en supervision. Il est également formé pour les interventions électriques, les travaux en hauteur ou les premiers secours. Des exercices sont régulièrement organisés sur les différents parcs en gestion, parfois en présence du SDIS. Ces exercices font l’objet de retours d’expériences, qui complètent ceux transmis par la fédération ou collectés via le bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (BARPI).
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 18
Une maintenance a été réalisée le 13 septembre 2023. Elle a consisté en la vérification visuelle des éléments et à la vérification de l’ensemble des brides et serrage des pales, du moyeu, des roulements et du rotor. La maintenance annuelle est prévue pour l’été 2024.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 19
L’exploitant dispose du planning des maintenances, ces dernières étant reportées sur un registre numérique. En outre, chaque intervention sur les installations est tracée dans un registre physique au sein de celles-ci. Dans l’éolienne E3, il est constaté la présence de ce registre des interventions.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 22
L’exploitant dispose de procédures d’urgence de février 2023 qui décrivent les mesures à prendre en cas d’incendie, d’accident de personne, d’atteinte à l’intégrité des installations, etc. Ces procédures sont diffusées à l’ensemble du personnel et sont accompagnées de fiches réflexes.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 23
L’exploitant indique que les installations font l’objet d’une surveillance à distance. Plusieurs salles de contrôles permettent une prise en main à distance 24 h/24 h, d’informer l’exploitant de toute situation anormale, d’arrêter les machines ou de prévenir les secours si besoin. En cas de risque majeur, le personnel d’astreinte contactera également le maintenancier et pourra se rendre sur site en moins d’une heure.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 24
Le jour de l’inspection, il est constaté au niveau du poste de livraison et de l’éolienne E1 la présence d’extincteurs, dont le dernier contrôle remonte à moins d’un an.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 22 octobre 2019, article 7 .II
L’exploitant dispose d’un procès-verbal relatif à la plantation des haies. Par courriel du 22 mars 2024, il est transmis à l’inspection un document présentant les linéaires plantés (1 325 m), des plans permettant de localiser les plantations et un bilan de la reprise des plantations (> 88 %).
Thèmes : Risques chroniques · Mesures de compensation et d’accompagnement
Mesures de compensation et d’accompagnement (amphibiens)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 22 octobre 2019, article 22
Le document transmis le 22 mars 2022 permet d’identifier les terrains relatifs à la présente mesure compensatoire.
Thèmes : Risques chroniques · Mesures de compensation et d’accompagnement
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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