Installation classée à Créancey (21320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 décembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les productions annuelles moyennes et maximales sont respectées. Dans le cadre de l'acceptation de déchets inertes extérieurs, certains éléments sont manquants dans le registre. Les résultats de surveillance de la qualité des eaux rejetées sont conformes aux prescriptions réglementaires, mais l'interprétation des résultats indiquée dans le rapport de surveillance présente des informations inexactes ou incohérentes.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Matériaux utilisés pour la remise en état
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/07/2023, article 7
L'exploitant indique que la carrière n’a pas eu les quantités de matériaux inertes nécessaires à la remise en état, car certaines zones de la carrière n’ont pas été exploitées et qu'il y a très peu de stériles. C'est la raison pour laquelle il est nécessaire que recourir aux déchets inertes pour pouvoir réaliser la remise en état. L'exploitant précise que l'activité de réception de déchets inertes est réduite sur ces dernières années. Lors de la visite, l'Inspection consulte le registre d'admission des déchets inertes de la carrière. Le registre est accompagné d'un plan permettant de localiser les zones de remblais correspondant aux données figurant sur le registre. Non-conformité : en application de l'article 6 de l'arrêté du 31 mai 2021, le registre ne mentionne pas : le numéro SIRET et l'adresse du producteur initial des terres excavées et sédiments ;• la ou les parcelles cadastrales du lieu de production des terres excavées et sédiments avec leurs identifications, ou, en cas de domaine non cadastré, l'identification précise du lieu géographique de production ; • Observation : le code déchet "DEB (170514)" mentionné dans le registre sur les 3 lignes est inexact. Le registre fait apparaître que seul des matériaux de la filiale TP de la société ont été acceptés. L'exploitant indique que les matériaux extérieurs acceptés sont d'origines naturelles, non valorisables et non réutilisables sur le lieu de provenance, car le concassage est réalisé directement sur le chantier par la filiale TP, lorsque les matériaux sont valorisables. Lors de la visite, l'Inspection consulte des documents d'acceptation préalable, puis, l'exploitant transmet après la visite, la procédure d'acceptation préalable des déchets inertes sur la carrière. Ces éléments n'appellent pas de remarque.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/07/2023, article 2
L’exploitant a transmis, le 14/11/2025, le bilan du 01/11/2025 sur les extractions des années 2023, 2024 et 2025. L'exploitant confirme ces chiffres lors de l'inspection. L'activité de la carrière est réduite sur ces dernières années. La production annuelle moyenne et maximale ne présente pas de dépassements sur ces 3 années.
Autosurveillance de la qualité des eaux rejetées et entretien du séparateur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/07/2023, article 9.1
L’exploitant transmet un bordereau de suivi de déchet émis suite au curage du décanteur déshuileur. Le dernier curage a été réalisé le 11/12/2024. L’exploitant transmet le rapport de la surveillance annuelle de la qualité des eaux du séparateur de 2025 (prélèvement du 19/09/2025). Ce dernier indique que le pH, la température, la demande chimique en oxygène, les matières en suspension ainsi que les hydrocarbures totaux ont été analysés. Observation : l'interprétation des résultats réalisée dans le rapport présente des inexactitudes et des incohérences : - les prescriptions du pH de l’arrêté ministériel du 22/09/1994, indiquées dans le rapport, ne sont pas exactes. - les valeurs reprisent dans l’interprétation de ce rapport ne sont pas les mêmes que celles indiquées dans l’analyse. - certaines unités ne sont également pas cohérentes. Les résultats sont toutefois conformes aux prescriptions réglementaires.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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