Inspections ICPE

Parc Eolien Climat Terres de Beauclair VENT LOCAL SAS

Installation classée à Jouy-en-Pithiverais (45480), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0010011818
CommuneJouy-en-Pithiverais (45480)
DépartementLoiret
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL CVL
Inspections listées2 depuis 11 mai 2026
SIRET48313374000033

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Suivi environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Le parc éolien a été mis en service le 1er janvier 2012. Un premier suivi environnemental a été réalisé en 2014, puis reconduit en 2015. Un nouveau suivi environnemental a été mené en 2022. À l’issue de ce suivi de mortalité, les estimations de la mortalité de l’avifaune et des chiroptères n’ont pas mis en évidence de situation préoccupante. Les résultats obtenus ne justifiaient pas la mise en place de mesures correctives. Toutefois, afin de réduire les incertitudes associées aux résultats, l’exploitant a choisi de réaliser une année supplémentaire de suivi selon un protocole renforcé. Un dernier suivi a ainsi été effectué en 2023. L’étude de mortalité des chiroptères conclut que le taux de mortalité observé sur le parc est cohérent avec les valeurs rapportées dans la bibliographie, voire inférieur à celles-ci. Il est également rappelé que le parc ne dispose pas de dispositif de régulation des éoliennes en faveur des chiroptères et que les résultats obtenus ne mettent pas en évidence la nécessité d’en instaurer un. L’ensemble des suivis environnementaux a été réalisé par le bureau d’études Sciences Environnement. Au terme des suivis de mortalité réalisés en 2022 et 2023, le bureau d’études conclut que les estimations de mortalité de l’avifaune et des chiroptères ne sont pas préoccupantes. D’un point de vue quantitatif, aucune surmortalité n’a été constatée. D’un point de vue qualitatif, une seule espèce non protégée a été identifiée comme victime de collision. Dans ces conditions, le fonctionnement du parc n’est pas de nature à remettre en cause l’état de conservation de cette espèce. Aucun élément ne justifie donc la mise en œuvre de mesures d’ajustement à ce stade. Constat : aucun écart relevé.

Thèmes : Risques chroniques · Exploitation

Versement des données brutes issues du suivi environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

5/5 L'exploitant fournit les certificats DEPOBIO relatifs aux suivis environnementaux réalisés en 2022 et 2023. Constat : pas d'écart relevé.

Thèmes : Risques chroniques · Données brutes

Mortalité espèces protégées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/04/2026, article R. 512-69

Lors du suivi de mortalité réalisé en 2023, un cadavre d'alouette des champs a été découvert au cours d'une prospection de terrain. Cette observation a fait l'objet d'une fiche de mortalité, annexée au rapport de suivi environnemental. Le cadavre a été retrouvé le 29 septembre 2023. Constat : pas d'écart constaté.

Thèmes : Risques chroniques · Rapport accident/incident

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité