Inspections ICPE

Parc éolien Biterne de Sud SAS

Installation classée à Broons (22250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 septembre 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005520482
CommuneBroons (22250)
DépartementCôtes-d'Armor
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Bretagne
Inspections listées1 depuis 25 septembre 2023
SIRET81253606800016

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Cette inspection inopinée a montré la conformité du parc au niveau de l'éolienne E1 en terme d'accessibilité, de contrôle des accès, d'affichage et d'identification de l'éolienne. Elle a montré une bonne réactivité de l’exploitant lors de l'exercice de simulation d'incendie.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Disposition constructive

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7

Lors de l'inspection, il a été constaté que l'accès est car rossable et que les accès et abords de l'installation sont entretenus.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Disposition constructive

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

Il a été constaté que la porte d'accès au pied du mât de l'éolienne E1 est fermée à clé.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Exploitation

Exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Il a été constaté l'affichage du numéro de référence de l'éolienne E1 sur son mât. Il a été constaté la présence d’un panneau sur le chemin d’accès, précisant : - les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ; - l'interdiction de pénétrer dans l'aérogénérateur ; - la mise en garde face aux risques d'électrocution ; - la mise en garde, le cas échéant, face au risque de chute de glace.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Exploitation

Risques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23

6/7Un exercice de simulation d'incendie a été réalisé au niveau de l'éolienne E1. L'inspection a contacté le numéro d'exploitant figurant sur l e panneau, ce dernier nous a questionné sur l'éolienne concernée et a décrit la procédure d'urgence (astreinte 24h/24, appel du SDIS, du maire et arrêt de l'éolienne). L'inspection a demandé l'arrêt de l'éolienne, qui a été ré alisé dans un délai de 7 minutes après le début de l'exercice. L'exercice a donc été concluant. Ensuite, l'éolienne a redémarré sans problème.

Proposition de l'inspection : Sans objet 7/7

Thèmes : Risques accidentels · Risques

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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