Installation classée à Bourguignons (10110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 septembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005704412 |
|---|---|
| Commune | Bourguignons (10110) |
| Département | Aube |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 2 depuis 23 juin 2022 |
| SIRET | 75296512900022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite n'a pas mis en évidence de non-conformité concernant les thèmes examinés.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/10/2022, article 3.1
L'analyse par sondage des données brutes de fonctionnement, directement issues des automates des aérogénérateurs (SCADA), n'a pas mis en évidence d'écart dans la mise en œuvre du bridage en faveur des chiroptères.
Thèmes : Autre · Chiroptères
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/10/2022, article 3.1
L'exploitant a présenté les données brutes d'exploitation ains i que les graphiques permettant de visualiser les mises à l'arrêt des aérogénérateurs. Ces registres étaient bien consultables par l'inspection. Un relevé des alarmes permet également à l'exploitant de traiter les dysfonctionnements du bridage, qui concernent essentiellement l'absence de re démarrage d'une éolienne à l'issue d'une période d'arrêt.
Thèmes : Autre · Chiroptères
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 17/10/2022, article 3.2
L'exploitant a transmis à l'inspection le rapport, en date de novembre 2023, du suivi de la mortalité des chiroptères permettant d'évaluer l'impact de ce nouveau bridage. Ce suivi a été mis en œuvre sur la période estivale selon le protocole de 2018. Le suivi est concluant sur l'efficacité du bridage, ainsi, il conclut : "Aucun cas de mortalité découvert en 2023, Un taux de mortalité estimé (basée sur la simulation de la découverte d’un cadavre) à 1,48 à 1,84cas/éolienne sur la période de suivi d’un mois, Un impact quantitatif nul (voire très faible en tenant compte de la simulation),[...] "
Thèmes : Autre · chiroptères
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2015, article 9.2
L'exploitant a transmis le rapport de contrôle acoustique daté du 15/11/2019 en amont de la visite. Celui-ci conclut que : Aucun dépassement n’a été constaté durant la campagne de mesure pour les périodes diurne et nocturne, Les niveaux seuils en limite de périmètre sont respectés, Aucune tonalité marquée n’a été détectée.
Thèmes : Autre · Acoustique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2015, article 9.3
L'inspection a pu consulter les enregistrements justifiant le bridage de l’activité des éoliennes. Aucune non-conformité n'a été relevée. Néanmoins, l'exploitant ne transmet pas, comme prévu dans l 'arrêté, un rapport tous les 24 mois justifiant le bridage des machines. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à transmettre tous les 24 mois un rapport justifiant le bridage des machines.
Thèmes : Autre · Acoustique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2015, article 11
7/9L'inspection a pu consulter le rapport daté du 15 novembre 20 19 concernant la campagne de mesure acoustique réalisée dans les 12 mois suivants la mise en service. L'exploitant a également présenté un devis signé "bon pour accord" en date du 2 septembre 2024 afin d'effectuer une seconde campagne de mesure acoustique, conformément à l'arrêté préfectoral.
Thèmes : Autre · Acoustique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2015, article 12
L'exploitant exerce un suivi des bridages et notamment d es alarmes qui sont remontées par l'automate des aérogénérateurs. Le rapport de la campagn e de suivi acoustique a montré qu'il n'était pas nécessaire d'appliquer un bridage différent de celui en place.
Thèmes : Autre · Acoustique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'inspection a pu consulter les rapports des années précédentes et notamment le dernier daté de novembre 2023. Celui-ci, compte tenu de la mortalité ob servée, conclut à la reconduite des mesures déjà en place.
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a transmis les certificats montrant le dépôt des études environnementales dans la base de données DEPOBIO.
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2.I
Les données présentes sur OREOL pour le parc sont à jour.
Thèmes : Autre · Déclaration des données techniques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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