Installation classée à Tergnier (02700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant enverra à l'inspection une actualisation des garanties financières ainsi qu'un plan de bornage mis à jour. L'inspection demande à l'exploitant de fournir des explications sur l'impact potentiel de la carrière sur la concentration de manganèse dans les eaux souterraines. L'impact potentiel devrait être précisé lors de la prochaine campagne des eaux souterraines. L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre les résultats des prochaines analyses.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Exécution des garanties financières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2006, article 38.24/9
L'exploitation en cours correspond à la 4ème période quinquennale. L'exploitant a transmis par courrier du 27/01/2022 un acte de cautionnement solidaire de l'établissement BNP PARIBAS signé le 26/08/2021 pour la 4ème période quinquennale, valide jusqu'au 26/07/2026. Le montant des garanties financières 281 815€ ne correspond pas au montant demandé par l'arrêté, à savoir 264 600€ pour la 4ème période quinquennale, actualisé à 320 229,58€ (calculé avec un TP01 de 113.8, correspondant au TP01 d'avril 2021, paru au J.O le 23/07/2021) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de fournir des garanties financières actualisées à partir d'un TP01 en accord avec la date de signature de l'acte de cautionnement solidaire.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2006, article 31
L'exploitant transmet par email du 25/10/2024 un plan de situation de la carrière "La Buze à Pierre" daté du 13/11/2006. Lors de l'inspection du 12/12/2017, le plan de bornage indique que 22 bornes sur 29 sont marquées comme manquantes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de transmettre un plan de bornage mis à jour. Les bornes manquantes devront figurer sur le plan.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2006, article 27
Dans un mail daté du 25/10/2024, l'exploitant informe qu'il n'y a pas d'étude acoustique récente de la carrière. La carrière n'est plus en exploitation. La remise en état par sédimentation est en cours. En raison de l'absence d'activité, l'exploitant n'a pas fait réaliser de mesures de bruit récentes sur la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2006, article 33
L'exploitant transmet par email du 25/10/2024 un plan de situation de la carrière "La Buze à Pierre" daté du 01/08/2024. La carrière n'est plus en exploitation. La remise en état par sédimentation est en cours. Le plan est conforme à la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2006, article 33
Les bords des excavations au Sud et Sud-Ouest respectent la distance de 10 mètres par rapport aux fondations des supports des lignes électriques ainsi qu'au périmètre autorisé. La distance de 20 mètres par rapport aux limites de l'emprise de la RD1032 (ex RN32) est respectée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2006, article 327/9
La carrière est clôturée. Les clôtures le long de la RD1032 (ex RN 32) et de la rue du Mauger sont en bon état. Un portail cadenassé est disposé le long de la rue du Mauger. Sur le portail sont indiqués le danger, le risque d'ensevelissement et l'interdiction de pénétrer.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2006, article 22
La carrière n'est plus en exploitation, la remise en état par des fines de sédimentation est en cours. Le jour de l'inspection, aucun stockage de produits liquides susceptibles de provoquer une pollution accidentelle n'a été observé. De plus, aucun engin de chantier n'est présent sur le site. La carrière fait l'objet d'une surveillance par le biais de 2 piézomètres (FR6 considéré comme amont et FR11 considéré comme aval). Dans un mail daté du 25/10/2024, l'exploitant transmet les deux derniers rapports du suivi des eaux souterraines (basses eaux en octobre 2023 et hautes eaux en mars 2024). Compte-tenu d'une végétation trop importante, le piézomètre FR11 n'a pas pu être analysé en basses eaux . Les analyses montrent plusieurs dépassements des valeurs de l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine, notamment sur la concentration en manganèse. Pour le piézomètre FR6 (amont) : La concentration en manganèse est déclassante et supérieure au fond géochimique. La concentration en Fer est également déclassante, le rapport précise toutefois que la concentration est inférieure à la valeur haute du fond géochimique. Pour le piézomètre FR11 (aval) : La concentration en manganèse est déclassante et supérieure au fond géochimique. De plus,elle est nettement supérieure à celle du piézomètre FR6. Les rapports ne précisent pas si la carrière a un impact sur l'augmentation du manganèse. 9/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de fournir des explications sur l'impact potentiel de la carrière sur la concentration de manganèse dans les eaux souterraines. L'impact potentiel devrait être précisé lors de la prochaine campagne des eaux souterraines. L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre les résultats des prochaines analyses.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/07/2006, article 37-1
La carrière n'est plus en exploitation, la remise en état par des fines de sédimentation est en cours. Conformément au dossier d'autorisation environnementale, les casiers sont comblés progressivement d'Est en Ouest. Le jour de l'inspection, les casiers 1 et 2 à l'Est sont comblés par les fines sédimentations. Sur ces casiers, une couche de terre végétale permettra ensuite de reconstituer les terrains à vocation agricole. Les casiers 3 et 4 à l'Ouest sont regroupés ensemble et sont en eau. L'exploitant informe disposer des matériaux servant au remblaiement. Cependant, le remblaiement n'a pas pu être réalisé pendant l'été 2024 dû au manque de stabilité des terrains. Ce manque de stabilité s'explique par l'humidité importante des sols. Si la stabilité le permet, l'exploitant souhaite procéder au remblaiement pendant l'été 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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