Le suivi environnemental est conforme au protocole mini stériel. Le prochain doit apporter des réponses aux questions soulevées par ce suivi (Préservation ou non de la friche située à proximité de la commune de Ly-Fontaine, baisse ou non de fréquentation du s ite par le Vanneau huppé et le Busard St-Martin). Les autres constats sur l'exploitation du parc n'appelle pas de remarque.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
protocole de suivi mesures correctives.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2021, article 12
L’exploitant a transmis le rapport final de suivi environnemental avant l’inspection. Les principaux éléments sont repris ci-dessous. Mortalités. Un Roitelet huppé a été découvert au pied de l’éolienne RM6 le 28/04/2016 et une Perdrix grise gisant sur le socle en béton de l’éolienne RM8 a été trouv ée le 20/04/2016 mais aucun en 2015 et aucun chiroptère. les tests de prédation révèlent une prédation très importante sur le site avec la disparition de la totalité des carcasses en une semaine pour la période concernée. Lors de la dernière sortie, le 21/11/14, les éoliennes R5 et R6 sont venues compléter le parc. Ces quatre éoliennes en place ne semblent pas avoir induit de gêne particulière pour l’avifaune puisque quelques mouvements migratoires (exclusivement de s passereaux) ont encore pu être observés à cette date. Ces derniers ont tous traversé ou survolé, suivant la hauteur constatée, le parc entre les deux lignes d’éoliennes (suivant un axe globalement nord-sud). La période hivernale a permis de comptabiliser 734 oiseaux représentant 37 espèces au cours des deux sorties réalisées. Les groupes les mieux représent és sont les passereaux et les limicoles avec respectivement 429 individus (corvidés inclus) pour 27 espè ces et 268 individus pour 2 espèces (Fig. 22). Les espèces les mieux représentées sont le Pluvier doré, le Vanneau huppé et l’Etourneau sansonnet avec respectivement 150, 118 et 102 oiseaux observés. En période de nidification 4 groupes d’espèces ont été observés à la hauteur théorique des pales des éoliennes (H2, en gris) : les passereaux, les rap aces, les galliformes et les oiseaux marins. Ces observations correspondent à : - 11 Alouettes des champs (100% des individus) et 1 Corbeau freux (50 % des individus), - 3 Buses variables (100% des individus), - 3 Pigeons ramiers (4,4% des individus) et 12 Pigeons bisets urbains (100% des individus), - 13 Mouettes rieuses (81,2% des individus). L’ensemble des haies, des bosquets et des boisements prése ntent un intérêt pour l’avifaune en abritant des cortèges aviaires diversifiés dont des espèces patrimoniales (Bruant jaune, Linotte mélodieuse, Pie-grièche écorcheur) et des espèces qui ne possèdent pas de statut particulier mais dont la répartition est plutôt localisée (Coucou gris, Tourterelle des bois, Loriot d’Europe, etc.). Les zones boisées servent également de dortoirs à des groupes p arfois importants de colombidés 8(pigeons ramiers notamment) et hébergent de nombreuses e spèces forestières
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R512-69
1 – L’exploitant dispose-t-il d’une procédure qui précise les démarches à suivre lorsqu’un cadavre d’une espèce protégée est découvert (information de l’administration, autorisations pour venir récupérer le cadavre d’une espèce menacée, etc.)? L’exploitant utilise le formulaire de déclaration proposé par sa fédération. A ce jour, aucun cas de mortalité d’espèce n’a été constatée pour le parc. Un contact local complète mensuelle un questionnaire dont la découverte d’un cadavre d’espèce. A c e jour, aucune mortalité n’a été rapportée. Les équipes de maintenance utilisent une procédure int erne pour signaler la découverte d’un cadavre d’espèce. 2 L’exploitant a transmis le rapport final de l’incident survenu le 8 mai 2021. Le bureau d’étude mandaté pour la recherche d’une pollution dans les sols suite à la fuite d’huile conclut que le déversement d’huile a été capté par le massif de gravier et ne s’est pas étendu dans les sols alentours. Il recommande, suite aux investigati ons, la purge des graviers impactés aux hydrocarbures et leur remplacement par des matériaux s ains. L’exploitant a décidé de ne pas suivre ses recommandations.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le suivi a été réalisé entre 2014 et 2016. Il est confor me au protocole de suivi environnemental. Question: Est ce que les données ont été téléversées dans les 6 moi s à compter de la date de mise en ligne de cet outil ? Les données étant antérieures à la publication de l’arrê té du 17 mai 2018, la prescription de téléversement s’appliquera dans le cadre du prochain suivi environnemental.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Chaque plateforme associée aux éoliennes RM1 RM2 RM3 RM4 di spose d’un panneau d’information. Les autres plateformes n’ont pas été inspectées. Chaque porte d’accès est doté d’une fiche contact mentionnant le numéro d’appel de la société afin que les sous-traitants puissent avertir de leur passage. Le carnet de suivi, au pied de chacune des éoliennes, est complété par les différents intervenants. Une information relevée (huile de graissage) par sondage sur ce carnet a bien été identifié dans les données de l’outil de suivi de l’exploitant et dans le SCADA de l’éolienne concernée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-2
L’exploitant a transmis avant l’inspection les protocoles des contrôles incluant ceux des pales pour les éoliennes RM01 RM02 RM03. Les dates de contrôle des 8/08/2022 et 13/01/2023 sont conformes à la périodicité. L’exploitant a transmis les rapports de réparation des pales ( rapports de réparations de pales réalisés au printemps 2022, puisque nous avions au préal able constaté une érosion des bords d’attaque).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 5
La campagne acoustique a été faite du 24 février au 2 m ars 2017. La direction du vent dominant est au Sud-Ouest. Période diurne – Secteur [195 ; 255°] Période nocturne – Secteur [210 ; 270°] L’absence de vent durant l’inspection n’a pas permis d’évaluer qualitativement le niveau sonore du parc éolien au point 1 de la mesure acoustique au [adresse]
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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