Installation classée à Les Grandes-Chapelles (10170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 octobre 2023 — aucune suite administrative proposée.
L'inspection des installations classées n'a pas relevé de non-conformité.
15points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Un suivi environnemental a été réalisé en 2018, 202 2 et 2023. Ce suivi est commun pour les parcs de Grandes Chapelles, Banlées et Premierfait. Ces suivis démontrent que pour la partie chiroptère, aucun impact significatif n’est avéré. Concernant le Milan royal, un cas de mortalité a été relevé en dans le cadre du suivi 2022. L’exploitant a aussitôt informé l’inspection des installations classées et transmis la fiche de déclaration de mortalité. L’exploitant a mis en place un suivi spécifique pour le Milan royal. Un suivi comportemental du Milan royal a été réalisé sur l'année 2023, un retour à l’inspection des installations classées sera réalisé sur ce sujet.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Les accès à l'i ntérieur de chaque aérogénérateur, des postes de li vraison sont maintenus fermés à clef afin d'empêcher les personnes non autorisées d'accéder aux équipements.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
L’exploitant a démontré que l’ensemble du personnel dispose des habilitations/formations sécurité nécessaires et notamment la formation portant sur les risques accidentels. L’ex ploitant dispose d’un suivi des habilitations et formations aux risques. L’exploitant dispose également d’un outil du suivi faisant office de registre demandé par l’arti cle 15 (incident et accident) permet tant de suivi l’ensemble des incidents/sinistres. L’exploitant dispose d’un outil de suivi reprenant l’ensemble des tests et exercices incendies afin de s’assurer de l a connaissance des procédures. L’exploitant organise annuellement avec l’APAVE un exercice sécurité avec l’ensemble du personnel.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
L’exploitant a f ourni l’attestation justifiant l’ensemble des contrôles demandés par l’article 17. Tous les ans ces essais sont réalisés et consignés dans un rapport. L’inspection des installations classées a vérifié le dernier rapport de février 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
I) L’exploitant a fourni le dernier rapport de cont rôle ICPE justifiant le respect des vérifications périodiques des brides. II) L’exploitant réalise des contrôles tous les 6 mois des pales, visuel tous les 6 mois par le technicien de maintenance et une inspection au drone par un pr estataire tous les étés. Les derniers rapports de contrôle ont été vérifiés par l’inspection des installations classées. III) L’exploitant dispose de la liste des systèmes instrumentés de sécurité ainsi qu’un tableau de suivi des fréquences de maintenance. Le dernier rapport de contrôle a été vérifié.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
L’exploita nt dispose du manuel d’entretien. L’exploitant a ac cès au registre de maintenance reprenant l’ensemble des rapports, et dispose d’ale rte lui permettant le suivi de la périodicité. L’exploitant dispose d’un outil de suivi en temps réel des interventions de maintenance (EOFIX). Chaque machine est munie d’un registre, permettant de tracer les opérations réalisées sur l’éolienne. Toutes les interventions font par ailleurs l’objet d’un rapport d’intervention informatisé, archivé sur un portail web. Concernant le détail et la fréquence des opérations réalisées, ceux- ci sont détaillés dans le manuel de maintenance de l’éolienne.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Le registre de suivi des déchets dangereux est réal isé via une extraction de Trackdéchets. Un bordereau de suivi des déchets dangereux a été vérifié par échantillonnage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Les consignes d’urgence relatives aux situations citées dans l’article 22 sont décrites dans le manuel sécurité. Ce manuel reprend l’ensemble des consignes HSE.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
L’exploitant a mis en place une procédure d’urgence pour l’équipe de supe rvision, l’outil de suivi permet de centraliser toutes les alarmes notamment incendie, survitesse. L’exploitant dispose d’une astreinte permettant d’être réactif en cas de fonctionnement anormal.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Les éoliennes sont surveillées via les capteurs reliés aux alarmes. Toute détection d’anomalie génère une alarme dans les systèmes informatiques (système « SCADA »). L’exploitant a présenté le dernier rapport de contrôle des moyens de lutte contre l’incendie.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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