Les différents points de contrôle n’ont pas mis en évidence d’écart. Certains documents resteront à fournir par l’exploitant.
19points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
19sans suite
Accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Le jour de la visite d’inspection, les voies d’accès étaient dans un état correct et les abords des installations maintenus dans un bon état de propreté. Les voies étaient carrossables pour les engins du SDIS.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10
L’exploitant a présenté le rapport de vérifications électriques des 4 éoliennes et du PDL (poste de livraison) réalisé par la société SOCOTEC en date du 4 avril 2023. Aucune anomalie n’est mentionnée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Le jour de la visite d’inspection, l’éolienne E2 était identifiée sur le mât. L’affichage des éoliennes et des prescriptions étaient conformes le jour de la visite d’inspection (affichage des consignes...).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
L’exploitant possède une base de maintenance à Niort avec une équipe d’agents habilités et formés à intervenir en cas d’urgence. Les attestations ont été fournies par l’exploitant. Un exercice est prévu dans l’année 2024 sur le parc. L’inspection appelle l’attention de l’exploitant qu’il devra être consigné dans un registre.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L’intérieur de l’éolienne contrôlée E2 était propre et aucun produit interdit n’était stocké à l’intérieur. Les éléments de type huiles… n’étaient pas stockés à l’intérieur ; les fluides issus de la maintenance d’éléments mécaniques sont évacués à la fin des chantiers.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Le rapport de l’éolienne E2 a été fourni daté du 24 mars 2023 (contrôle aléatoire). Le rapport de maintenance des 1 an était en cours de rédaction le jour de la visite d’inspection. L’exploitant devrait le récupérer en janvier et le transmettra à réception. Il est demandé de transmettre le rapport de contrôle annuel des dispositifs de sécurité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Les différents essais ont été réalisés pour la mise en service et le document attestant des différents tests a pu être consulté et n’indiquait aucun dysfonctionnement. Selon l’exploitant, Nordex effectue un contrôle de serrage des brides après 500H de fonctionnement qui équivaut au contrôle des 3 mois après mise en service. La prochaine visite de contrôle est prévu en avril 2024. L’exploitant enverra une copie du planning prévisionnel. Le rapport concernant le contrôle des pales a été fait le 27/10/2023. Aucun dysfonctionnement n’a été constaté. Un tableau de suivi des contrôles à effectuer est tenu à jour par l’exploitant. Le tableau sera envoyé avec le rapport des éoliennes. Ces éléments n ’appellent pas de commentaires de la part de l’inspection.
Les 5 éoliennes sont conformes au tableau de classement de l’article 2 du présent arrêté. L’exploitant a fourni les certificats de conformité des 5 éoliennes.
Mesures spécifiques liées à la préservation des enjeux environnementaux locaux (biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : arrêté préfectoral du 10/09/2020, article 6-I.a
Le bridage a été mis en place dès la mise en service. L’exploitant indique que le bridage prévu dans l’AP est conforme et mis en place dès la mise en service du parc. Cependant, suite au rapport de l’expert écologue, le bridage a été étendu à toutes les éoliennes. Le rapport de l’expert confortera ou non la nécessité d’un APC Une procédure en lien la LPO, CNR et Valemo établit la conduite à tenir sur le passage de la grue cendrée et un bulletin méteo est établi tous les 2 jours pendant les périodes renforcées et hebdomadaire pendant les conditions normales.
Référence contrôlée : arrêté préfectoral du 10/09/2020, article 6-I.b
Un bureau d’études passe suit les conventions passées avec chaque agriculteur pour observer l’activité de l’avifaune et prévenir l’exploitant si nécessaire.
Protection des habitats (biodiversité) et du paysage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/09/2020, article 6-II
L’exploitant indique que 400ml de haies ont été plantées. L’exploitant a fourni les factures correspondantes en date du 11/10/2022 et celle de l’entretien des haies en date du 27/03/2023 par la société Prom’haies. Les photomontages ont pu être consultés mais le document est en cours de finalisation. Le rapport devra être envoyé à l’inspection dès réception.
Thèmes : Risques chroniques · Protection des habitats (biodiversité) et du paysage
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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