Installation classée à Stenay (55700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’inspection a porté sur les derniers suivis environnementaux réalisés en 2021 et 2022. Par échantillonnage, l’inspection s’est rendue sur site et dans les éoliennes E1 et E4. Le parc éolien de Stenay a mis en place une mesure de bridage depuis 2023, suite au dernier suivi environnemental, afin de réduire ses impacts sur les chiroptères. Néanmoins, un suivi d'activité et de mortalité des chiroptères est réglementairement à réaliser afin de vérifier l'efficacité de la mesure, ce qui n'a pas été effectué. L’inspection proposera de fixer les mesures de bridage chiroptère par voie d'arrêté préfectoral complémentaire dès lors que le suivi environnemental aura démontré leur efficacité.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Suivi environnemental
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Un premier suivi environnemental s’est déroulé en 2017 et concernait le suivi des migrations pré et post-nuptiale, le relevé de la flore et des habitats et un suivi de mortalité. Ce dernier a montré une mortalité importante avec 3 oiseaux et 10 chiroptères. Ces mortalités étant concentrées sur les éoliennes E4 et E5, les conclusions du suivi recommandaient la mise en place d’un bridage sur ces éoliennes de mars à octobre et de renouveler le suivi de mortalité. Un suivi de mortalité s’est déroulé d’août à mi-octobre 2018. Suite à un problème technique, le bridage n’a pas pu être mis en place et 3 mortalités chiroptères sont relevés sur le site. La mortalité étant qualifiée de faible par l’exploitant, le bridage n’est pas mis en place par la suite. Un nouveau suivi de mortalité et de l’activité en hauteur des chiroptères s’est déroulé en 2021. Les mortalités sont de nouveau importantes avec 4 oiseaux et 13 chiroptères. Un bridage est mis en place en cours de suivi à partir du 15 septembre pour les éoliennes E1, E2, E4 et E5 et à partir du 26 septembre pour E3. Malgré ce bridage pour des vitesses de vents inférieures à 4 m/s, 3 mortalités sont découvertes. Par ailleurs, le suivi d’activité montre une activité très forte des espèces de chiroptères en août et septembre. Le bureau d’étude recommande alors le désherbage des plateformes, la mise en place d’un bridage du 1er août au 30 septembre pour des vitesses de vents inférieures à 5 m/s et de reconduire les suivis en 2022. Un nouveau suivi de mortalité et de l’activité en hauteur des chiroptères s’est donc déroulé en 2022. Suite à des problèmes techniques, le bridage n’a pas été effectif pour cette année. Le suivi de mortalité montre des résultats plus faible avec 1 cadavre d’oiseau et 3 cadavres de chiroptères. Cette mortalité plus faible est à corréler avec le suivi de l’activité qui montre lui aussi une activité bien moindre par rapport à l’année 2021. Le bridage n’ayant pas été fonctionnel et au vu des différences importantes à noter dans l’activité des chiroptères entre 2021 et 2022, le bureau d’étude conclut sur la nécessité de la conduite d’un nouveau suivi de l’activité ainsi que de la mortalité en 2023. Lors de la visite, en ce qui concerne les recommandations des différents suivis au sujet des plateformes, l’inspection a constaté, sur site, que celles des éoliennes E1 et E4 étaient correctement désherbées. Concernant les suivis et le bridage, l’exploitant indique qu’aucun suivi n’a été réalisé en 202
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Les données des suivis environnementaux ont été déposées sur la plateforme DEPOBIO le 25 octobre 2022. Le certificat de dépôt ainsi que le suivi environnemental ont été transmis à l’inspection en amont de la visite. L’inspection constate le respect de la prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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