Inspections ICPE

PARC EOLIEN INNOVENT

Installation classée à Allery (80270), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 juillet 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0005107407
CommuneAllery (80270)
DépartementSomme
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL HdF
Inspections listées3 depuis 20 septembre 2022
SIRET43536271000509

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant a mis en place les mesures nécessaires permettant de lever les dispositions de l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 25 novembre 2022.

4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Installations électriques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17

Proposition de l'inspection : Proposition d'abrogation de mise en demeure 7

Thèmes : Risques accidentels · Exploitation

Arrêts

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17

Proposition de l'inspection : Proposition d'abrogation de mise en demeure 8

Thèmes : Risques accidentels · Exploitation

Propreté

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7

Les abords de l'éolienne E1 (n° 824504) sont en bon état de propreté.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques chroniques · Exploitation

Affichage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Des panneaux d'affichages relatifs aux consignes de consignes de sécurité sont bien présents à l’entrée des plateformes des éoliennes E1 et E2

Proposition de l'inspection : Sans objet 9

Thèmes : Risques accidentels · Affichage

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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