Installation classée à Mairy-sur-Marne (51240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a permis de constater par sondage la conformité de l'installation en ce qui concerne ses suivis environnementaux. L'Inspection reste en attente d'un justificatif au sujet du dépôt des données sur le télé-service légal.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Collecte des données du suivi environnemental
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a présenté une attestation de dépôt sur le télé-service en date du 4 mars 2026 pour son suivi environnemental de 2024. 5/5 Le suivi environnemental de 2025 n'a pas été déposé à date de la visite. L'exploitant s'est engagé à faire le nécessaire dans les meilleurs délais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de transmettre dans un délai de 2 mois : - l'attestation de dépôt des données du suivi environnemental de 2025 sur le télé-service légal.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Depuis 2019, un bridage Avifaune sur E10 est en place du 1er juin au 31 juillet de 6 heures à 21 heures. Les préconisations des suivis environnementaux qui ont suivi mènent l'exploitant à le maintenir encore aujourd'hui. Le suivi environnemental de 2024 conclut sur la nécessité de mettre un bridage en faveur des chiroptères à partir de 2025, du 15 juillet au 15 septembre. Le suivi environnemental de 2025 préconise d'étendre ce bridage de début juillet à fin septembre. Aussi, l'exploitant a constaté un dysfonctionnement du paramétrage conduisant au retrait du bridage avec environ une heure de décalage, en défaveur des chiroptères. Il confirme la mise en conformité de celui-ci depuis février 2026. Par sondage, le bridage sur E13 du 15 juillet au 15 septembre 2025 a été regardé. L'Inspection a pu constater l'effective application du bridage sur les dates citées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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