Installation classée à Lusignan (86600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 février 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant devra justifier de la levée des non-co nformités figurant dans le dernier rapport de contrôle des installations électriques.
12points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 10
Les installations électriques ont fait l’objet de c ontrôles les 2 février 2023 et 29 février 2024. Si le premier rapport ne met en évidence aucune non-confo rmité, le second fait état de 5 non- conformités, dont une relative à l’extincteur du po ste haute tension, non adapté à la tension de service. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant justifiera de la levée des non-conformités constatées lors du contrôle des installations électrique du 29 février 2024 sous 15 jours.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant 4/8
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 9
La mise à la terre de l’installation a fait l’objet de contrôles les 2 février 2023 et 29 février 2024 . Aucune non-conformité n’est relevée dans les rapports.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 18
À l’occasion d’une « master maintenance » le 17 août 2023, ont notamment été contrôlés : • les avertisseurs sonores de la salle des machines ; • la protection contre les surtensions des armoires électriques ; • les arrêts d’urgence ; • le mât ; • le rotor ; • les pâles. Le rapport ne met en évidence aucune non-conformité.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 26 août 2011, article 22
L’exploitant dispose d’un document « conduite à tenir et capacité à réagir en cas d’urgence », daté de décembre 2023. Ce document aborde les points lis tés ci-dessus, ainsi que la découverte d’animaux morts près des machines.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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