Installation classée à Bouvesse-Quirieu (38390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 avril 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006100833
Commune
Bouvesse-Quirieu (38390)
Département
Isère
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
6 depuis 30 juin 2022
SIRET
05750553900486
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
L'inspection n'a pas mis en évidence de non-conformités majeures. L'exploitant doit mettre en place le suivi de l'ond e surpression aérienne sur au moins un point de mesure et prendre contact avec la DDT pour le suivi du phasage du défrichement.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
abattage à l’explosif
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2009, article 7 .4 et 14.2
L'inspection constate que depuis le 1er janvier 2024, 71 tirs ont été réalisés. Tous les tirs font l'objet d'un enregistrement afin de contrôler les vibrations. Aucun tir ne présente de vitesse particulaire supérieure à 1,4mm/s. L'inspection constate que l'onde de surpression aér ienne n'est pas enregistrée depuis plusieurs mois. La prescription relative au projet autoroutier est obsolète, ce projet ayant été abandonné. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de mettre en pl ace l'enregistrement de l'onde de surpression sur au moins un point de mesure.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/08/2008, article 4
L'inspection constate que l'exploitant n'a pas enco re pris contact avec la DDT alors que cette observation a déjà été formulée lors de l'inspection 2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de contacter la DDT afin de lui transmettre le compte-rendu des surfaces défrichées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2009, article 10
Des analyses ont été réalisées le 2 avril 2024 par la société Socotec sur les deux rejets du site. Les rejets sont des eaux de ruissellement collectée s sur le carreau et les pistes. Ces eaux sont dirigées vers des bassins de décantation avant reje t vers l'étang de Montclus (1er rejet) et l'étang RD1075 (2eme rejet). Le 2eme rejet récupère également les eaux issues du débourbeur-déhuileur et les eaux issues de la zone des installations. Les résultats des analyses n'appellent pas d'observations. 6/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de faire corrig er par SOCOTEC les valeurs limites maximales mentionnées sur les rapports qui sont erronées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2009, article 11-II
L'inspection constate que: - la mesure de 2024 n'est pas encore réalisée - la mesure 2023 (20 avril 2023) montre que les rej ets issus du filtre à manches du concasseur sont conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.5 et 19.6
L'inspection constate que le plan de surveillance e st en place et que la périodicité est restée 8/9 trimestrielle. Le rapport annuel 2023 a été examiné. Les résultats n'appellent pas d'observations.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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