Installation classée à Levier (25270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 novembre 2024 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005902678
Commune
Levier (25270)
Département
Doubs
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
1 depuis 26 novembre 2024
SIRET
51346725800010
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
L'exploitant doit transmettre début 2025 les compléments attendus vis-à-vis du dossier de régularisation de ses activités. L'inspection a permis de constater que l'exploitation des installations de traitement était globalement satisfaisante. Concernant le risque incendie, l'exploitant fait réaliser périodiquement des contrôles de ses installations électriques. Il a également mis en œuvre des moyens d'extinction et de confinement des eaux. Des non-conformités ont été constatées lors de la visite. Elles concernent en particulier les points suivants : l'exploitant doit tenir un état des stocks des produits chimiques présents dans ses installations ; • l'exploitant doit faire évacuer le produit de traitement du bois présent dans la rétention du local de stockage de produits chimiques ; • l'exploitant doit établir un plan de zonage des risques de son établissement ;• l'exploitant doit faire surveiller périodiquement les rejets atmosphériques de son installation de séchage du bois. •
14points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Traitement du bois - État et gestion des matières stockées.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 3.3
L’exploitant dispose des fiches de données de sécurité des produits de traitement. Actuellement, l’exploitant ne tient pas un état des produits stockés, mais il a connaissance des quantités maximales susceptibles d’être présentes dans l’installation. L’exploitant dispose sur le site de deux cuves de produits reliées à l’installation et au maximum de 2 cubitainers en réserve. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit mettre en place un relevé périodique permettant de connaître la quantité de produits de traitement dans l’installation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 3.4
Les installations sont dans un bon état de propreté. Toutefois, lors de la visite la présence de produits de traitement a été constatée dans la rétention du local de stockage, suite à un débordement lors du remplissage d’une cuve. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit procéder au pompage du produit de traitement présent dans la rétention. Il doit également s'assurer qu'il dispose d'un volume de stockage suffisant avant tout remplissage des cuves.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Installation de séchage - Surveillance des rejets atmosphériques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3
L'exploitant dispose d'une chaudière d'une puissance de 1,2 MW fonctionnant au propane pour le séchage du bois. Cette chaudière est soumise à une surveillance périodique des rejets atmosphériques tous les 3 ans. L'exploitant a indiqué qu'il n'y avait pas eu de surveillance réalisée par un laboratoire agréé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire réaliser une surveillance périodique des rejets atmosphériques de la chaudière.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/03/2023, article Nomenclature ICPE
L'exploitant a déposé une demande d'autorisation environnementale en 2018 pour la régularisation des activités de traitement de bois soumise à autorisation, la régularisation de l'enregistrement des activités de travail de bois, et un projet de création de nouveau bâtiment. Depuis le 5 mars 2023, l'activité de traitement du bois relève désormais du régime de l'enregistrement. L'instruction du dossier sera toutefois poursuivie selon les procédures de l'autorisation environnementale applicable à la date de dépôt du dossier. L'instruction du dossier est actuellement en attente de compléments de la part de l'exploitant. L'exploitant a indiqué qu'il y avait encore des incertitudes concernant la conception d'un des bâtiments, destiné au stockage des produits finis. Il a été convenu lors de l'inspection d'une actualisation du dossier sans la construction du bâtiment de stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit déposer début 2025 les compléments requis concernant son dossier de régularisation et d'extension.
Traitement du Bois - Surveillance de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 3.1
L’exploitation se fait sous la supervision du responsable de production. Le process est très automatisé en particulier concernant l’alimentation du bain de traitement en produits (pompes doseuses pilotées par un automate).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.9
Le stockage des produits de traitement est effectué dans un local muni d’une rétention d’un volume suffisant. L’installation de traitement est équipée d’une rétention d'un volume suffisant. Le bac de traitement et la rétention sont situés dans une fosse maçonnée étanche. Une détection de fuite est présente.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.14
Une affichette avec le nom du produit de traitement est présente au niveau de l’installation. La capacité du bac de traitement est suffisante, pour permettre le traitement des bois sans débordement. L’exploitant n’a pas encore formalisé de contrôle périodique d’étanchéité. Le taux de dilution est géré par l’automate. Le tonnage de bois traité est disponible via le système ERP de l’entreprise. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra prévoir la réalisation d'un contrôle périodique de l'étanchéité du bac de traitement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.15
3 postes d’égouttage avec inclinaison de la charge à 45°C sont présents en sortie du bac de traitement. Un dispositif de collecte des égouttures est présent. Le produit collecté retourne par gravité dans le bac de traitement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 8.1
Les déchets dangereux de l’installation sont composés principalement des boues de l’installation de traitement. Une évacuation de ce type de déchet a eu lieu en 2024. Le bordereau de suivi a été renseigné dans l’application Trackdéchets.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 17
L’exploitant réalise un contrôle annuel de ses installations électriques ainsi qu’un contrôle par thermographie infrarouge. Le rapport Q18 (évaluation des dangers d’incendie ou d’explosion que présente l’installation électrique) du 18/03/2024 a été présenté. Le rapport conclut à la conformité des installations. Le rapport Q19 (contrôle des installations électriques par thermographie infrarouge) du 18/03/2024 a été présenté. Le rapport conclut à l’absence d’anomalies.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.5
L’exploitant dispose d’un parc d’extincteurs et de RIA répartis sur ses installations. […] sont mis hors-gel lors de la période hivernale, avec une surpresseur permettent alors la mise en eau en cas de besoin. L’exploitant dispose d’un contrat d’entretien annuel pour ces matériels. L’exploitant a présenté le certificat Q4 du 16/10/2024 indiquant que les matériels incendie (extincteurs) sont conformes. Le personnel du site a reçu une formation au maniement des extincteurs. L’exploitant a installé en 2024 une réserve incendie d’un volume de 360 m³. Une convention de mise à disposition de cette réserve a été signée avec la commune de Levier.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/03/2023, article 4.10
Un bassin de confinement d’un volume 1034 m³ a été construit par l’exploitant. Deux vannes permettent, pour l’une d’obturer l’exutoire vers le réseau des eaux pluviales (vanne n°1 en position ouverte par défaut), et pour l’autre d’orienter les effluents vers le bassin de confinement (vanne n°2 en position ouverte par défaut). Une consigne sous forme d’un panneau est présente sur place. Elle précise qu’il faut fermer la vanne n°1 et s’assurer que la vanne n°2 est ouverte pour assurer le confinement des eaux. Lors de la visite, des stocks de bois sont présents à proximité de la bouche de la vanne n°2. 14/15 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit s’assurer qu’aucun stockage de bois n’est fait au-dessus de la vanne n°2.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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