Installation classée à Millac (86150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 décembre 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003102403 |
|---|---|
| Commune | Millac (86150) |
| Département | Vienne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL NA |
| Inspections listées | 1 depuis 6 décembre 2023 |
| SIRET | 48466261400060 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite d’inspection avant mise en service n’a pas constaté d’écart. Quelques rapports restent à fournir par l’exploitant une fois les tests réalisés pour la mise en service et les rapports envoyés par le turbinier.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.3-I
Le jour de la visite d’inspection, l’exploitant indique que le système d’accès au document se fait par communication avec Soregies (sharepoint). La mise en service n’était pas faite le jour de l’inspection donc tous les documents liés à la mise en service n’étaient pas disponibles.
Thèmes : Risques chroniques · Dossier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Le jour de la visite d’inspection, les voies d’accès étaient dans un état correct et les abords des installations maintenus dans un bon état de propreté. Les voies étaient carrossables et praticables pour les engins du SDIS.
Thèmes : Risques chroniques · Accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8
4/9Le jour de la visite d’inspection, l’exploitant ne disposait pas du DRE et du consuel. L’exploitant devra les faire parvenir à l’inspection des installations classées avant la mise en service.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10
Le jour de la visite d’inspection, l’exploitant ne disposait pas du DRE et du consuel. L’exploitant devra les faire parvenir à l’inspection des installations classées avant la mise en service. Par mail en date du 25/01/2024, l’exploitant a fourni le rapport de vérification électrique de Bureau Veritas du 30/08/2023 qui atteste du respect des dispositions des normes NF C 15-100, NF C 13-100 et NF C 13-200 pour les 4 éoliennes et le PDL.
Thèmes : Risques chroniques · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11
L’exploitant indique que le balisage est conforme et sera synchronisé avec celui du parc éolien de la Croix de Chalais situé à proximité.
Thèmes : Risques chroniques · Balisage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Le jour de la visite d’inspection, l’accès à l’éolienne MI07 contrôlée était fermée à clef.
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Le jour de la visite d’inspection, l’éolienne MI07 était identifiée sur le mât. L’accès aux éoliennes n’a pas pu se faire étant donné que la réception des éoliennes n’avait pas encore été réalisée par le turbinier. L’affichage des éoliennes et des prescriptions n’avaient pas encore été réalisées le jour de la visite d’inspection.
Thèmes : Risques chroniques · Affichage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Le jour de la visite d’inspection, les différents essais à réaliser par le turbinier n’avaient pas encore été réalisés mais étaient programmés pour fin décembre. Par mail en date du 12/12/2023, l’exploitant a fourni les rapports avant mise en service. C es derniers ne montraient pas d’anomalies particulières.
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Le jour de la visite d’inspection, l’exploitant indique que les consignes ont été rédigées appelées (PGC et PDP) mais sont en cours de validation. L’exploitant doit faire parvenir les documents avant la mise en service.
Thèmes : Risques chroniques · Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
L’exploitant indique que SRD en charge de la partie intervention d’urgence dispose d’une équipe de 6 agents d’astreinte chacun leur tour et disponible 24/24h. Chaque agent est formé.
Thèmes : Risques chroniques · Intervention d’urgence 7/9
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
L’exploitant indique que la vérification des extincteurs des éoliennes dépendant du turbinier et seront réalisées pour la réception du parc éolien.
Thèmes : Risques chroniques · Lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2019, article 7-I.a
L’exploitant indique que le bridage prévu dans l’AP sera conforme et mis en place dès la mise en service du parc par le turbinier.
Thèmes : Risques chroniques · Mesures de réduction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/04/2014, article -II
L’exploitant indique que 470ml de haies ont été plantées. L’exploitant devra fournir les factures correspondantes. L’exploitant a fourni la fiche bilan ainsi que les factures sur les plantations réalisées (350 ml + 120 ml).
Thèmes : Risques chroniques · Protection des habitats et du paysage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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