Installation classée à Le Quesnel (80118), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 22 mai 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Un projet d'arrêté préfectoral complémentaire encadrant la mise à jour du plan d'arrêt des machines est présenté en pièce-jointe.
10points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
Exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Au cours de la visite d’inspection du 22/05/24, il a été constaté que l’affichage à l’entrée du chemin d’accès des éoliennes E06 et E07 et du le poste de livraison était tombé. Les informations obligatoires étaient présentes, à savoir :- les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ;- l'interdiction de pénétrer dans l’aérogénérateur ;- la mise en garde face aux risques d’électrocution ;- la mise en garde face au risque de chute de glace.Par mail du 19/06/24, l’exploitant a transmis un devis concernant la remise en place du panneau d’affichage. L'exploitant a indiqué que la pose serait réalisée début juillet. Lors de la visite, l’affichage était partiellement présent sur le poste de livraison. Par mail du 19/06/24, l’exploitant a transmis un devis concernant la remise en place de l'affichage complet sur le poste de livraison. Lors de la visite, le numéro des éoliennes était présent sur les mât 06 et 07. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra sous 1 mois la preuve du remplacement du panneau d’affichage à l’entrée du chemin d’accès des éoliennes E06 et E07 et la mise en place de l’affichage sur le poste de livraison.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2020, article 1
Un extrait Kbis a été visualisé lors de la visite. La dénomination de l’entreprise ainsi que l’adresse du siège social sont identiques à celles figurant sur l’arrêté préfectoral d’autorisation susvisé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Au cours de la visite d’inspection du 22/05/24, seules les éoliennes E06 et E07 ainsi que le poste de livraison n°2 ont été contrôlés (contrôle aléatoire). Les aérogénérateurs E06 et E07 ainsi que le poste de livraison étaient fermés à clés et disposaient d’affichage indiquant l’interdiction d’accès à toute personne étrangère.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Des extincteurs sont présents au pied des éoliennes E06 et E07 et comportent bien la date de leur dernière vérification, à savoir en novembre 2023.La présence d’un extincteur au sommet n’a pas été vérifiée.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Un suivi environnemental a été réalisé en 2023, l’année de mise en service du parc. Ce suivi n’est donc pas complet. Un suivi 2024 est en cours.Par mail du 03/06/24, l’exploitant a transmis le rapport de suivi 2023 et la preuve de dépôt des données sur DEPOBIO.Compte-tenu des observations du bureau d’études pour le suivi 2023, l’exploitant demande à élargir le plan de bridage déjà mis en place. Cette mesure est actée dans l’arrêté préfectoral complémentaire, joint au présent rapport. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le rapport de suivi environnemental 2024 dès réception, ainsi qu'une preuve de dépôt des données sur DEPOBIO.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Le parc a été mis en service en août 2023, par mail du 19/06/24, l’exploitant a transmis le rapport de vérifications des installations électriques réalisées par Bureau Veritas en novembre 2023. Des observations sont présentes dans le rapport. L'exploitant a transmis un extrait de son suivi des observations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 8/8 Pour permettre à l'inspection de constater la correction des observations 2023, l’exploitant transmettra les rapports de suivi des installations électriques 2024 dès réception.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/01/2020, article 3.1.1
Lors de la visite, il a été constaté que le plan de bridage en faveur des chiroptères était bien mis en place pour les machines E03 et E04. Suite aux conclusions du suivi environnemental 2023, l’exploitant souhaite modifier le plan de bridage dans les conditions suivantes :- pour toutes les machines du parc:- entre le 1er mai et le 31 juillet : - de l’heure du coucher du soleil jusqu’au lever du soleil - pour des vitesses de vent inférieures à 5 m/s, - pour une température supérieure à 12°C,- entre le 1er août et le 31 octobre : - de l’heure du coucher du soleil jusqu’au lever du soleil - pour des vitesses de vent inférieures à 6 m/s, - pour une température supérieure à 12°C, Cette modification est prescrite par arrêté préfectoral complémentaire.
Thèmes : Autre · Mise en place d'un plan de bridage
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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