Inspections ICPE

FERME EOLIENNE DU MONT-LOUIS

Installation classée à Mont-Laurent (08130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003012415
CommuneMont-Laurent (08130)
DépartementArdennes
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées2 depuis 27 février 2024
SIRET81440331700047

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite

Intégrité technique des aérogénérateurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8

Lors de l'inspection, l'exploitant a présenté deux rapports permettant de répondre à la prescription susvisée : • Le rapport de contrôle initial du 07/06/2024, édité par Bureau Veritas, qui atteste de la con- formité de chaque aérogénérateur de l'installation. • Le rapport final du contrôle technique du 12/01/2024 effectué par Bureau Veritas, qui indique la conformité des machines à l'article R. 125-17 du code de la construction et de l'habitation. La prescription est respectée.

Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives

Mise à la Terre des installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9

L'exploitant a présenté à l'Inspection le rapport d e Bureau Véritas du 28/03/2024 qui confirme la mise à la terre de toutes les éoliennes et du poste de livraison.

Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives

Installations électriques

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10

L'exploitant a présenté à l'Inspection le rapport d e Bureau Véritas du 28/03/2024 attestant de la conformité des installations électriques. Une attestation du constructeur Nordex indiquant la conformité des machines aux dispositions de la directive du 17 mai 2006 a aussi été présentée à l'inspection. La prescription est respectée.

Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives

Equipements de sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17

Par sondage, les rapports de commissionnement de l'éolienne E1 du 30/04/2024 et de l'éolienne E4 du 26/04/2024 ont été consultés. Ces rapports, édités par le constructeur Nordex, indiquent la réa- lisation des tests de survitesse mentionnés dans la prescription. Les tests pour les deux éoliennes considérées permettent de s'assurer du bon fonctionnement de l'ensemble des équipements mobilisés pour mettre chaque aérogénérateur en sécurité.

Thèmes : Risques accidentels · Exploitation

Contrôles des brides

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-I

Par sondage, le rapport de maintenance du 28/06/2024, concernant l'éolienne E1, a été consulté. Le rapport indique la réalisation des contrôles des brides de fixation, des brides de mât, de la fixation des pales et du contrôle visuel du mât. L'exploitant respecte la prescription au droit des éoliennes contrôlées.

Thèmes : Risques accidentels · Exploitation

Autosurveillance des niveaux sonores

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/09/2019, article 10

Contexte : En septembre 2023, l'exploitant a porté à la conn aissance du Préfet des modifications du plan de bridage par rapport aux prescriptions de l'arrêté d'autorisation. Ces modifications sont liées à une mise à jour de la documentation technique des machines, et une mise à jour de la mé- thodologie de calcul. Ces modifications seront actées par arrêté préfectoral complémentaire à la fin des études sonores, mais sont celles applicables au moment de la visite d'inspection. Aussi, les critères de bridage considérés diffèrent des critères prescrits dans l'arrêté d'autorisation. Constat : L'exploitant a présenté le plan de bridage sonore , qui est propre à chaque éolienne et dépend de la plage horaire, de la vitesse et de la direction du vent. En fonction de ces critères, plusieurs modes de bridage sonore peuvent être appliqués. 6/7 L'exploitant a ensuite présenté le logiciel de bridage sonore, sur lequel sont implémentés les critères de bridage. Par sondage, le bridage de l'éolienne E1 a été vérifié. Pour chaque couple période- vitesse de vent, il a été constaté que les bridages sonores ont été implémentés conformément au plan de bridage. De plus, l'exploitant a transmis à l'Inspection un graphique présentant la courbe de puissance de l'éolienne E1, ainsi que les courbes de vitesse et direction du vent, et celle des activations du plan de bridage acoustique. Il est constaté que le bridage acoustique est activé en respectant les éléments du plan de bridage, et que lors de son activation la production diminue, prouvant ainsi que le bridage est effectif. L'exploitant respectant les é léments transmis au Préfet des Ardennes en 2023, il est considéré que la prescription est respectée.

Thèmes : Autre · Bruit

Abords des aérogénérateurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7

Le site dispose d’une voie d’accès carrossable entr etenue. Les abords des aérogénérateurs sont maintenus en bon état de propreté.

Thèmes : Autre · Dispositions constructives

Accès aux aérogénérateurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

Les accès des aérogénérateurs contrôlés lors de la visite d'inspection et du poste de transformation sont tenus fermés à clefs, empêchant ainsi l'accès aux personnes non autorisées.

Thèmes : Autre · Exploitation

Identification des aérogénérateurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Chaque aérogénérateur est identifié par un numéro, affiché en caractères lisibles sur son mât et les prescriptions à observer par les tiers sont affiché es en caractères lisibles et au moyen de picto- grammes sur des panneaux positionnés sur le chemin d'accès de chaque aérogénérateur.

Thèmes : Autre · Exploitation

Entretien des aérogénérateurs

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16

L’intérieur de l’aérogénérateur est maintenu propre. Aucun matériau combustible ou in flammable n'est entreposé.

Thèmes : Risques accidentels · Exploitation

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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