Installation classée à Villiers-Herbisse (10700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 juin 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005704487 |
|---|---|
| Commune | Villiers-Herbisse (10700) |
| Département | Aube |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 11 juin 2024 |
| SIRET | 50000515200029 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La visite du /2024 n'a révélé aucune non-conformité à la réglementation. Toutefois l'Inspection rappelle que le stockage des déchets dangereux au pied des éoliennes (dans un container) n'est pas autorisé. L'Inspection rappelle également que les documents c oncernant les suivis environnementaux (constat n°6) doivent être déposés sur le site depotbio.fr
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
L’accès aux plateformes est effectué par des chemin s carrossables. L’exploitant assure l’entretien des accès.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8
L ‘attestation de conformité des installations à la norme IEC 61-400-1 a été présentée lors de l’inspection.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
Non applicable. Toutefois, des mesures de prise de terre ont été réalisées au telluromètre en 2014.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10
L’exploitant a présenté le rapport électrique réali sé les 20/09/2023 et 22/09/2023, assurant l’exploitation des éoliennes en respectant les normes en vigueur.
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11
L’exploitant effectue un contrôle visuel du balisag e toutes les 2 semaines. Une alarme est déclenchée en cas de dysfonctionnement.
Thèmes : Autre · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le dernier suivi environnemental, commun aux parcs éoliens de Champ de l’épée, Côte Notre- Dame et l’Herbissonne a été réalisé entre avril et octobre 2018. Ce rapport doit être déposé sur le site Depotbio.fr. La mortalité constatée sur les pa rcs éoliens est considérée comme faible (cadavres d’oiseaux et de chiroptères recensés). Au cune mesure de bridage n’est en place sur ce parc éolien.
Thèmes : Autre · Exploitation 7/13
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Les équipements sont fermés à clé.
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Les consignes de sécurité sont affichées les aérogénérateurs et sur les postes de livraison. 8/13
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
La société Vestas assure la maintenance du parc. Le plan de prévention recense l’ensemble des procédures d’exploitation et de sécurité. L’exploitant a présenté les attestations d’habilitation des personnels chargés de la maintenance.
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
Les éoliennes et les postes de livraison sont propres.
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Les tests d’arrêts sont effectués annuellement. Les résultats de ces tests sont notés dans le rapport de maintenance et transmis au chargé d’exploitation. Les derniers essais ont été réalisés le 06/07/2023.
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Un contrôle visuel est effectué annuellement sur un échantillon de brides de fixation. L’ensemble des brides est bien vérifié sur une période de 3 an s. Le couple de serrage est également vérifié sur l’ensemble des brides.
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Le rapport de maintenance et le manuel d’entretien sont tenus à jour par l’exploitant et ont été présentés lors de l’inspection.
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Le dernier BSDD pour les huiles de vidange a été pr ésenté lors de l’inspection. Il est correctement rempli. Lors de l’inspection, au pied de l’éolienne 22, il a été constaté la présence non autorisée d’un container contenant des déchets issus de la ma intenance du parc éolien dont des déchets dangereux (chiffons souillés, boîtiers aérosols vides…). A la demande de l’inspection ce container a été évacué. Une photo attestant de son retrait a été transmise le 17/06/2024.
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 21
Les déchets non dangereux sont éliminés vers des filières dédiées.
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Les consignes de sécurité et les procédures d’urgen ce sont recueillies dans le plan de prévention. Ces documents sont disponibles pour le personnel. 11/13
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
Des capteurs de fumée sont en place dans les aérogénérateurs et dans les postes de livraison. Une vérification annuelle des équipements est réalisée.
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Une alarme est déclenchée en cas d’incendie. La cou pure 20 000 V est effectuée. Une alarme est transmise à l’exploitant et à la société en charge de la maintenance. Des extincteurs sont en place dans les installations ; ils sont vérifiés chaque année (dernier contrôle le 06/10/2023).
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
Une détection de formation glace est en place. Une alarme est transmise à l’exploitant si besoin et la machine est automatiquement arrêtée. 12/13
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
L’exploitant n’a pas réalisé d’étude de bruit. A la demande de l’inspection, l’exploitant a commandé une étude acoustique auprès d’un bureau d’ étude spécialisé. Le devis signé de cette étude a été transmise à l’inspection le 20/06/2024. L’inspection demande à l’exploitant de lui transmettre dès sa réception le rapport de cette étude.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 30 et 31
L’attestation de garanties financières a été transmise par l’exploitant à l’inspection.
Thèmes : Autre · Garanties financières
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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