Installation classée à Hauteville (02120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 septembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Le numéro de chaque aérogénérateur est indiqué sur leur mât. La plateforme des éoliennes 597 et 600 ne dispose pas de panneaux. Les informations exigées dans la prescription sont affichées sur les autres panneaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place le panneau prescrit au droit des éoliennes 597 et 600. 7/9
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a transmis deux suivis environnementaux pour l'année 2020 provenant du bureau d'études Somme Nature Etudes: Un suivi environnemental pour l'avifaune et les chiroptères (protocole de 2015)• Un suivi d'études des chiroptères en nacelle (protocole de 2018)• L'étude des chiroptères en nacelle conclut que pour la fréquentation aérienne entre 30m et 150m, l'activité est faible. Au cours des 23 passages de l'étude environnementale, 3 cadavres d'oiseaux ont été découverts sur le parc. Les estimations de mortalité donnent un résultat moyen de presque 900 oiseaux concernés sur une année. L'étude environnementale conclut sur l'impact important du parc sur l'avifaune. La mesure de réduction proposée est une tonte régulière des bases de toutes les éoliennes du parc (8 passages mensuels de mars à octobre). L'étude indique également que "des fiches d'entretiens peuvent être remises à chaque fauche par la société réalisant l'opération technique afin d'attester de la régularité de l'entretien". L'exploitant informe que l'état général du parc est contrôlé régulièrement sur une période allant de 1 à 2 mois. Dans le cadre de ce passage, si le fauchage est jugé nécessaire, l'exploitant demande à une entreprise de venir le réaliser. Selon l'exploitant, 3 fauchages ont eu lieu en 2023 et 2 fauchages pour 2024 (valeur pour le 04/09/2024). Dans le cadre d'un projet de renouvellement, un suivi environnemental est en cours. Ce suivi permettra de déterminer l'efficacité des mesures de réduction proposées dans le suivi de 2020. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lors des prochains suivis environnementaux, l'exploitant veillera à ce que le protocole suivi soit le protocole du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires dans sa version de 2018, ou toutes autres version mise à jour.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Les deux suivis environnementaux réalisés en 2020 ont été versés dans DEPOBIO. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de verser également les suivis environnementaux de 2017.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant informe l'inspection d'un projet de renouvellement du parc éolien. Les suivis environnementaux ainsi que l'étude acoustique sont en cours. L'exploitant envisage un dépôt de dossier en fin 2025.
Thèmes : Autre · Suivi environnemental dans le cadre d’un projet de renouvellement de parc
Déclaration mortalité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/09/2020, article R.512-69
Un panneau informatif est installé dans le mat de chaque éolienne, donnant les instructions à suivre en cas de découverte de cadavres d'oiseaux ou de chiroptères. L'interdiction de toucher au cadavre ainsi que le numéro à contacter sont affichés. L'exploitant informe qu'il prend contact par la suite avec un bureau d'étude afin d'identifier le cadavre et de déterminer la nécessité de faire une fiche BARPI.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Un extincteur est présent au pied de chaque mât. Les extincteurs sont positionnés de façon bien visible et facilement accessibles. Le dernier contrôle de l'ensemble des extincteurs date du 07/2023, soit plus d'un an le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de contrôler les extincteurs. Un justificatif du contrôle sera envoyé à l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 31
L'exploitant a transmis une déclaration, du 16/09/2021 , à la Caisse des Dépôts d'un montant de 45 558,91€. Ce document a valeur de récépissé et il atteste de la réactualisation des garanties financières.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
Le parc éolien de Hauteville II bénéficie d'un permis de construire en date du 29/01/2008 et a été mis en service en juillet 2009. Par conséquent, l'exploitant n'a pas l'obligation de réaliser un suivi acoustique. Toutefois, il est tenu de respecter les émergences ainsi que les niveaux de bruit maximum explicités dans la prescription. L'exploitant fait savoir que pour des raisons techniques, le parc fonctionne à 50% de sa capacité. Actuellement, la réalisation d'une étude acoustique ne rendrait pas compte de l'état acoustique du parc en fonctionnement. Dans le cadre d'un projet de renouvellement avec modification des éoliennes, une étude acoustique est en cours afin de déterminer le bruit résiduel (c'est-à-dire le bruit lorsque le parc est à l'arrêt).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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