Installation classée à Bourges (18000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 avril 2022 — 2 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010010182 |
|---|---|
| Commune | Bourges (18000) |
| Département | Cher |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 15 avril 2022 |
| SIRET | 24180050700071 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les constats relevés lors de cette inspection figurent dans le tableau ci-dessus.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article I > 2.2.
L'exploitant n'a pas justifié de la réaction au feu de la structure du local des déchets dangereux.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · entreposage
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article I > 7 .3.
Il n'est pas mis en place de panneaux rappelant l’interdiction de fumer, informant des risques encourus, précisant les équipements de protection individuels à utiliser et rappelant les consignes à mettre en œuvre en cas de problème, à l’entrée du local de stockage de déchets dangereux. Le plan du local de stockage des déchets dangereux n'est pas mis à jour avec l’emplacement des différents conteneurs, l’exploitant n'est pas en mesure d'informer à tout moment, les services d’incendie et de secours de la nature des déchets contenus dans le local de stockage.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article point 1.1.1 annexe I
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 15
Pas d'observation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 24
Pas d'observation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29 > I.
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 32
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 35
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article I > 2.6.
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article I > 2.7 .
Pas d'observation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article I > 7 .2.
Pas d'observation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · réception des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article I > 7 .4.
Pas d'observation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/03/2012, article I > 7 .5.
Conforme.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · réception des déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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