Installation classée à Le Fieu (33230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant devra veiller à renseigner la quantité de matériaux extraite sur l’année 2025, en précisant les quantités relatives à chacune des substances extraites, lors de la prochaine campagne de déclaration sur la plateforme GEREP. Une vigilance est attendue sur le suivi des eaux souterraines, impactée significativement en 2025 par des matières en suspension.
13points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Gerep
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
La déclaration Gerep a été réalisée et finalisée le 7 mars 2025. Bien que la quantité de matériaux totale extraite pour l’année 2024 figure bien dans l'onglet « information générale », cette quantité n'a pas été reportée dans l'onglet "production" dans laquelle elle doit être précisée pour substance extraite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra veiller, pour la déclaration relative à l’année 2025, à renseigner la quantité de matériaux extraite en détaillant ces quantités pour chaque substance.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 13.5
Préalablement à l’inspection, l’exploitant a transmis le bilan relatif au suivi de la qualité des eaux souterraines et superficielles pour l’année 2024. Le niveau des piézomètres est relevé à une fréquence mensuelle. Il est relevé dans ce bilan des valeurs importantes concernant les matières en suspensions (MES), avec notamment au niveau de Pz1bis (au sud-ouest du site) et de Pz4 (au sud-est du site) des valeurs respectives de 410 et 580 mg/l pour la mesure d’avril 2024. Le jour de l’inspection, l’exploitant indique que les piézomètres sont peu profonds (respectivement 4,62 m et 8,52 m) et peuvent être affectés par l’activité d'extraction réalisé dans la partie nord du bassin au sud-ouest du site. Il présente les valeurs mesurées lors de la campagne 2025, sensiblement plus basses et toutes inférieures à 100 mg/l. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra porter une attention au suivi des valeurs en MES relevées sur les piézomètres. Dans le cas où de nouvelles valeurs significatives seraient relevées, il devra en identifier la cause et mener les éventuelles actions correctives nécessaires. Il est demandé à l’exploitant d’améliorer la présentation de ces résultats en intégrant la présentation de l’historique, et en particulier les caractéristiques de la nappe avant extraction.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 5.3
Le jour de l’inspection, la présence du panneau d’affichage est constatée à l’entrée du site. Le panneau mentionne l’ensemble des éléments réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 9.1
L’exploitant présente le jour de l’inspection les relevés 2024, en indiquant que ceux pour l’année 2025 ont été réalisés la veille de l’inspection. Sur le plan consulté, il est constaté le respect de la cote minimale, avec une profondeur globalement comprise entre 21 et 20 m NGF, et quelques points entre 20 et 19 m NGF.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 11
6/10 Le jour de l’inspection, il est constaté sur le dernier plan d’exploitation (daté du 20 septembre 2024), le respect du périmètre de l’exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 12
Le jour de l’inspection, il est constaté que l’ensemble des paramètres listés ci-dessus figure bien sur le dernier plan d’exploitation. Notamment, le plan référence les 6 piézomètres implantés sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 13.6.3
Préalablement à l’inspection, l’exploitant a transmis les relevés des différents compteurs pour l’année 2025 (carrière et installation de traitement). Les relevés de l’installation « radeau », qui correspond au prélèvement effectué dans l’un des bassins de la carrière et alimentant l’installation de traitement, font état de prélèvement mensuel allant de 530 à 8 842 m³. Le document permet en outre de suivre les périodes de vigilance ou d’alerte sécheresse, avec un relevé du compteur réalisé hebdomadairement lors des périodes d’alerte.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/09/2017, article 2.3
Pour mémoire, la modification des conditions de remise en état de la partie ouest du site ont été modifiées par lettre préfectorale du 6 avril 2023 afin que soit maintenu le plan d’eau, dans le cadre d’un projet photovoltaïque porté par la commune, actuel propriétaire des terrains. La cessation d’activité sur cette zone a par ailleurs fait l’objet de l’arrêté préfectoral complémentaire du 10 septembre 2024 suite à la transmission des différentes ATTES. Le jour de l’inspection, il est constaté que ces parcelles sont maintenant séparées de la carrière par une clôture. Concernant la partie située au sud de la conduite de gaz, l’exploitant n’envisage pas à ce stade de l’exploiter au vu des contraintes que cela représente pour une zone très limitée. Actuellement, les boues provenant de l’installation de traitement sont rejetées dans le bassin de décantation le plus au sud afin de procéder à son comblement. La zone d’extraction actuelle, qui sera maintenue en plan d’eau, fait l’objet d’aménagement au fur et à mesure de la découverte des nouvelles zones d’extraction, afin notamment de modeler les berges.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 15.2
L’acte de cautionnement dernièrement transmis court jusqu’au 5 mars 2026.9/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le prochain acte de cautionnement devra être transmis d’ici au 5 décembre 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/03/2008, article 16
L’exploitant a sollicité en avril dernier une prolongation de 4 ans de la durée d’autorisation de la carrière afin de lui permettre de valoriser le gisement restant à extraire, et de mener à terme la remise en état du site. La demande, en cours d’instruction, fera prochainement l’objet d’une participation du public par voie électronique. À plus long terme, l’exploitant envisage de déplacer l’extraction sur des terrains situés à l’est de la D21, avec un acheminement par convoyeurs des matériaux sur le site de traitement actuel. Les documents du projet de PLUi prennent en compte ce projet. Les études devraient être lancées durant l’année 2026, suite à quoi un nouveau dossier de demande d’autorisation environnementale sera déposé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection rappelle que l’exploitant pourra utilement solliciter l’organisation d’une phase amont afin d’échanger sur les principaux enjeux environnementaux et de s’assurer que ces derniers sont correctement pris en compte.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/07/2011, article 2.2-2
Préalablement à l’inspection, l’exploitant a transmis le plan de gestion des déchets d’extraction pour le site de Le Fieu, dernièrement mis à jour en février 2025. Le document n’appelle pas d’observation de la part de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 20
Les moyens de lutte contre l’incendie ont fait l’objet d’une vérification en avril 2025, en particulier les extincteurs propres aux tapis, aux engins et à la dragueline.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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