Évergnicourt — Arrêté Ministériel du 10/09/2020, article 3.13
La production de papier est suivie via un registre. La production de papier déclarée sur GEREP est de 49060.341 tonnes en 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra mettre en place un registre de suivi de la production journalière de pâte sèche à l'air envoyée vers l'unité de fabrication de papier (Tonnage pris en compte dans le calcul des flux spécifiques). Les dispositifs prévus afin de comptabiliser la production de pâte transférée et leur localisation dans le process seront décrits.
Vauconcourt-Nervezain — Arrêté Préfectoral du 03/05/2004, article Articles 3 et 4
L’exploitant déclare la production annuelle de matériaux dans l’application GEREP. Les productions de 2023, 2024 et 2025 sont inférieures à la production moyenne autorisée. La production est essentiellement réalisée à partir du concasseur originel. Lors de la visite sur le terrain, l'inspection a constaté un concasseur mobile situé dans la zone de recyclage. Ce concasseur de marque "TEREX PEGSON", de type "1412 TRAKPACTOR" est mentionné dans le mémoire en recevabilité pour la demande d'autorisation environnementale relative au projet d'ouverture de carrière à Combeaufontaine. Dans ce mémoire,
Hauteroche — Arrêté Préfectoral du 03/12/2015, article 3
D'après les déclarations GEREP, pour les années 2021 à 2025, la quantité annuelle moyenne extraite est inférieure à 150 000 tonnes. Non-conformité : l'exploitant n'a pas communiqué à l'inspection de comptabilité détaillée retraçant la destination des matériaux par filière (bétons, enrobés, viabilité, etc.) et par territoire.
Val-d'Épy — Arrêté Préfectoral du 03/02/2005, article 4
D'après les déclarations GEREP : en 2021 et 2022, les productions sont inférieures au seuil maximal autorisé,• en 2023, la déclaration GEREP n'a pas été réalisée, l'exploitant ne dispose pas de données fiables -> non-conformité, • en 2024 et 2025, l'exploitant n'a pas déclaré les produits extraits mais uniquement les produits finis expédiés -> non-conformité. •
Affringues — Arrêté Préfectoral du 07/05/1993, article 3
Pour 2025, la production au 27 novembre, est de 136 t avec un stock présent le jour de l'inspection de 99 t. En période d'étiage, le stock présent était de 133 t le 1er août et 116 t le 1er septembre. Pour 2024, la production était de 142 t. Les productions et stocks maximaux sont supérieurs à ceux autorisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un dossier de demande d'augmentation de la production autorisée doit être déposé. Il devra démontrer la compatibilité de la demande avec les capacités du cours d'eau (prélèvements et rejets).
Lumbres — Arrêté Préfectoral du 18/04/2008, article 3-1
Pour 2025 la production, au 27 novembre, est de 160 t avec un stock présent le jour de l'inspection de 127 t. En période d'étiage, le stock présent était de 117 t le 1er août et 98 t le 1er septembre. Pour 2024, la production était de 223 t. Les productions et stocks maximaux sont supérieurs à ceux autorisés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les compléments attendus dans le cadre de l'instruction du dossier d'autorisation environnementale doivent être transmis pour avancer sur la régularisation de la situation de la pisciculture.
Campagne — Arrêté Préfectoral du 07/11/2011, article 1.1
La production sur l'année 2023 est d'environ 135 000 tonnes. L'activité 2024 n'a pas été déclarée dans Gerep. Depuis 2021, le concasseur / criblage fixe n'est plus utilisé pour des raisons techniques (matériel trop vétuste).Le démontage de l'installation a eu lieu en 2024. L'activité de concassage se déroule au cours d'environ 3 campagnes annuelles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La capacité de production maximum a été respecté au regard des déclarations. Dans un délai d'un mois à compter de la réception du rapport, l'exploitant doit transmettre les données d'exploit
Thueyts — Arrêté Préfectoral du 28/01/2009, article 2.4
Les données issues du logiciel de déclaration des émissions polluantes GEREP sont les suivantes : 2021 : 53 280 t de pouzzolane 2022 : 48 900 t de pouzzolane 2023 : 48 400 t de pouzzolane et 100 t de granit, soit 48 500 t de matériaux 2024 : 44 100 t de pouzzolane et 1 400 t de granit, soit 45 500 t de matériaux La production maximale est respectée, cependant la production moyenne est systématiquement dépassée depuis 2021. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir l'historique de la production de matériaux depuis 2009, année de l'autorisation d'exploit
Beaumont-sur-Vingeanne — Arrêté Préfectoral du 19/11/2012, article 1.2.1, 1.2.3 et 2.5.1 modifiés
Les quantités totales annuelles extraites (incluant les stériles d’exploitation) déclarées par l’exploitant sous GEREP sont de 99,399 kt en 2021, 82,26 kt en 2022 et 92,71 kt en 2023. Selon le rapport annuel remis par l’exploitant durant la visite, la quantité extraite en 2024 est de 77,59 kt. Ces valeurs sont inférieures à la production annuelle maximale autorisée (100 kt/an), mais supérieures à la production moyenne autorisée (80 kt/an) pour la période 2021 - 2023. L’autorisation d’exploiter la carrière a été délivrée le 19/11/2012 pour une quantité totale pouvant être extraite de 2 587 kt.
Nantoux — Arrêté Préfectoral du 24/11/2008, article 1.4.2
L’exploitant a indiqué à l’inspection qu’il suit le volume de roche extraite via les plans de tir. L’exploitant a transmis à l’inspection l’ensemble des plans de tir de 2023 et 2024. Les plans de tir indiquent un volume d’extraction de 75 962 m³ soit environ 182 000 tonnes de matériaux avec une densité 2,4 (valeur considérée par défaut pour ce type de matériau) pour 2023 et de 76 438 m³ soit environ 183 000 tonnes de matériaux avec une densité 2,4 (valeur considérée par défaut pour ce type de matériau) pour 2024. Ces plans de tir permettent seulement d’avoir une estimation de la quantité de ro
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
BREDILLET— Beaumont-sur-Vingeanne (21310)6 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERE DE CAMPAGNE— Campagne (24260)7 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DANIEL— GER (65100)4 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE LA NESTE— Montégut (65150)4 points de contrôle avec suites administratives
CARRIERES DE LA NESTE— Hèches (65250)3 points de contrôle avec suites administratives