Installation classée à Beuvraignes (80700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 août 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005107845 |
|---|---|
| Commune | Beuvraignes (80700) |
| Département | Somme |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 30 août 2022 |
| SIRET | 48179370100048 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 06/05/2013, article 1
L’exploitant a transmis un extrait KBIS de sa société daté du 9 juin 2022. La dénomination de l’entreprise est identique à celle figuran t sur le certificat susvisé. Cependant, l’adresse du siège social a changée. Ce n’est plus [adresse](75 005) mais [adresse](33 130).
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Extrait KBIS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 30
L’exploitant a transmis un acte de cautionnement établi par la société TOKIO MARINE EUROPE S.A le 6 juillet 2022 (contrat n° BV/PS/00041/22). Lemontant de la caution provisionnée est de 310781.32 € et est valable jusqu’au 24 août 2027.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Montant des garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le rapport de suivi environnemental a été réalisé par Alise E nvironnement sur l’année 2020. Le premier suivi a été réalisé en 2013 et le second suivi (N+10) a été réalisé en 2020. Le rapport a été transmis par mail en date du 4 juillet 2022. Le rapport n’a pas préconisé de mesures supplémentaires. En effet, un unique cas de mortalité avifaunistique a été recensé au cours de la période la plus ac cidentogène; le parc de Beuvraignes ne présente pas d’impact significatif sur les oiseaux. Les données brutes de suivi ont été déposées le 08/09/2021 su r la base de données biodiversité (Depobio). Le certificat de dépôt a été transmis par mail le 04/07/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · Biodiversité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
La société Général Électrique et ses sous-traitants assurent la maintenance générale des installations. L’exploitant dispose d’un journal des interventions sur le quel est indiqué la date, la nature de l’opération effectuée. Les registres de maintenance et d’entretien des installations sont renseignés par le service de conduite de VALEMO. Le manuel d’entretien et le registre de consignations des op érations de maintenance ou d’entretien (log book) ont été fournis à l’inspection. Cependant, le détail des opérations n'est pas mentionné. Par exemple, l'exploitant ne peut définir les opérations "Overspeed". Aucune défaillance et/ou anomalie n'a été recensée. Au niveau de la prise en compte de l’accidentologie, ils sontremontés au service HSE et des fiches sécurité sont rédigées et partagées aux différents intervenants.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Au cours du contrôle, seules les éoliennes E1 et E3 ainsi que le poste de livraison ont été contrôlés. 8Les aérogénérateurs E1 et E3 ainsi que le poste de livraison é taient fermés à clés et disposaient d’affichage indiquant l’interdiction d’accès à toute personne étrangère.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Au cours de la visite d’inspection, il a été constaté la présence d’un affichage à l’entrée du chemin d’accès de l'éolienne E1 et sur le poste de livraison indiquant : - les consignes de sécurité à suivre en cas de situation anormale ; - l’interdiction de pénétrer dans l’aérogénérateur ; - la mise en garde face aux risques d’électrocution ; - la mise en garde face au risque de chute de glace. Le panneau d'affichage de l'éolienne E3 était absent lors del'inspection. Cependant, l'exploitant a transmis par mail du 9/09/2022 un devis de la SCEA La Laucourtoise pour le panneau manquant et la remise en état d'un autre.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
L’intérieur du pied des éoliennes E1 et E3 est propre. 9
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Des extincteurs sont présents au pied des éoliennes E1 et E3 et comportent bien la date de leur dernière vérification, à savoir le 11/2021.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
Une évaluation sonore initiale a été réalisée en octobre 2010 par la société JLBi Conseils. Le parc éolien respectait les valeurs d’émergence imposées (5 dB(A) le jour et 3 dB(A) la nuit). Aucune plainte n’a à ce jour été déposée à l’encontre du parc éolien dans notre service.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Risques chroniques · Bruit
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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