Installation classée à Bourcq (08400), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le suivi environnemental de 2022 a montré la nécessité de mettre en place des mesures de protection de l'avifaune. Malgré les démarches en cours, l'exp loitant n'a toujours pas mis en place la moindre mesure. L'Inspection des installations classées propose au Préfet des Ardennes de mettre l'exploitant en de- meure sur ce point.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Suivi environnemental
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le dernier suivi environnemental à disposition de l'Inspection des installations classées a été effec- tué en 2022. Ce suivi fait état de 18 cadavres retrouvés au sein du parc : 12 oiseaux et 8 chiroptères. Le rapport conclut à un impact non négligeable sur l'avifaune et les chiroptères. Le bureau d'étude préconise des mesures de protection de la faune volante : • la mise en place d'un bridage nocturne pour la prot ection des chiroptères entre mi-j uin et fin août, pour des vitesses de vent inférieures à 5 ,5m/s et des températures supérieures à 17°C, en l'absence de précipitation ; • la mise en place de mesures de protection de l'avifaune, notamment des rapaces via la mise en place de perchoirs à rapaces et de bandes enherbées. Concernant les chiroptères, l'exploitant a pu démontrer avoir mis en place le bridage nocturne tel que préconisé par le bureau d'étude (sans prise en compte de la pluviométrie). Un suivi environne- mental a été effectué en 2024, ma is n'est pas encore édité au moment de l'inspection. Les résultats provisoires ne font état que d'un cadavre de chirop tère retrouvé au sein du parc éolien de Lef- fincourt, prouvant l'efficacité des mesures mises en place. Concernant l'avifaune, les résulta ts provisoires font état de plusieurs cadavres d'oi seaux, aucune mesure n'ayant été prise par l'exploitant. Ce dernier a signé un contrat avec un prestataire a fin de trouver plus facilement des parcelles et faciliter la justification de l’utilité des perchoi rs auprès des agriculteurs locaux. Toutefois, les p er- choirs à rapace et les bandes enherbés ne sont toujours pas mis en place. Observation : Il a été rappelé que les rapports des suivis environnementaux doivent être commentés par l'exploitant, sans quoi l'Inspection des installations classées considère que les recommandations du bureau d'étude sont validées par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article R181-46
Bien que le bridage nocturne ait été mis en pla ce suite aux recommandations du bureau d'étude, il a été rappelé que cela constitue une modification des conditions d'exploitation. Il est donc néces- saire d'informer le Préfet via un dossier de "Porte r à Connaissance". L'exploitant s'est engagé à le transmettre. 5/5
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
Par sondage, l'éolienne E10 a été contrôlée. Les ab ords placés sous le contrôle de l’exploitant sont maintenus en bon état. Observation : une plateforme de dépôt de betterave se situe à p roximité immédiate de l'éolienne, mais en dehors du contrôle de l'exploitant. Un tas de matière organique était stocké sur cette pla- teforme, ce qui peut attirer des insectes et la faune volante. L'exploitant doit être attentif à ce point.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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