Installation classée à Corseul (22130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mai 2024 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0005500037 |
|---|---|
| Commune | Corseul (22130) |
| Département | Côtes-d'Armor |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Bretagne |
| Inspections listées | 1 depuis 14 mai 2024 |
| SIRET | 02565003700010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection met en évidence le non respect des valeurs limites et de l'auto-surveillance pour les eaux rejetées. Un arrêté de mise en demeure est donc proposé. Des points de vigilance ont été identifiés concernant la protection des bassins, le maintien de merlon et la situation acoustique de l'installation.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/1999, article 4.3.
Lors de l'inspection, il a été constaté que les bassins situés en entrée de site ne sont pas protégés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place les éléments de protection au niveau des bassins en entrée de site.5/9
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Clôture
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/1999, article 9.3.
Lors de l'inspection, il a été constaté que les eaux de ruissellement sont collectées, cependant une ouverture dans un merlon est constatée au niveau de la piste de la centrale en limite de périmètre. L'exploitant indique que le circuit des eaux a été modifié récemment, les eaux collectées sur la zone d'extraction sont stockées en fond de fouille avant rejet, et les eaux collectées sur les zones de stockages et des installations servent au lavage des matériaux. Cette modification de la gestion des eaux est intégrée dans la demande d'autorisation environnementale en cours d'instruction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/9 L'exploitant doit renforcer le merlon en limite de périmètre afin de collecter l'ensemble des eaux sur le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Eaux de ruissellement et d' exhaure
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/1999, article 9.4.
L'exploitant fournit l'auto-surveillance des eaux rejetées pour l'année 2023 et début 2024, il est constaté des dépassements récurrents des valeurs limites pour le pH, les MES, le fer et les sulfates. De plus, les valeurs de rejet sont variables d'un mois à l'autre pour le paramètre pH : 4.5 en janvier 2024, 8 en février 2024. L'exploitant indique que la modification récente du circuit des eaux va permettre une meilleure gestion des eaux et des valeurs de rejet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit respecter les dispositions de l'article 9.4. de l'arrêté préfectoral du 1er avril 1999 complété le 31 décembre 2002.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Normes
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/1999, article 9.5.
L'exploitant fournit l'auto-surveillance des eaux rejetées qui permet de vérifier la périodicité des suivis: les paramètres pH, MES et conductivité de façon mensuelle, le suivi des volumes rejetés n'est pas réalisé et le contrôle du Fer, des métaux totaux et des sulfates a été décalé au mois de janvier. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit respecter les dispositions de l'article 9.5. de l'arrêté du 1er avril 1999 complété le 31 décembre 2002.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Contrôles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/1999, article 11
L'exploitant fournit le rapport de mesure de la situation acoustique de février 2024 qui conclut au respect des valeurs de niveaux sonores et d'émergence, hormis un dépassement (6.6 dBA) de la valeur limite d'émergence (5 dBA) sur le point 4: l'Hôtel Neuf. L'exploitant précise que le dépassement est lié à des travaux sur cette zone qui ne représentent pas l'activité normale de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser de nouvelles mesures de la situation acoustique de l'installation dans un délai de trois mois, et doit transmettre le rapport à l'Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · BRUITS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/1999, article 2
Le plan d'exploitation de 2023 indique les parcelles sur le périmètre autorisé, le cadastre a évolué depuis l'arrêté de 1999 avec des regroupements de parcelles. La demande d'autorisation environnementale en cours d'instruction tient compte de la révision du cadastre.
Thèmes : Risques chroniques · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/1999, article 6.1.
Lors de l'inspection, il a été constaté que la route d'accès à la carrière est enrobée et dispose d'un local permettant le contrôle des personnes, de plus l'entrée du site est fermée par un portail en dehors des heures d'activité.
Thèmes : Risques chroniques · Accès sur la carrière
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/1999, article 10
L'exploitant fournit le rapport de mesures de retombées de poussières pour l'année 2023, qui conclut à la conformité des valeurs.8/9 Cependant, il est constaté des masses importantes de poussières sur l'ensemble des points de type b pour le dernier trimestre 2023, et l'exploitant doit porter une attention aux valeurs de retombées de poussières pour la prochaine campagne de mesures.
Thèmes : Risques chroniques · POLLUTION DE L'AIR ET POUSSIÈRES
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/1999, article 12
L'exploitant fournit les derniers résultats de tirs de mines, qui respectent la valeur limite de 10 mm/s. L'exploitant précise que l'installation ne fait pas l'objet de plaintes.
Thèmes : Risques chroniques · VIBRATIONS
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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