Installation classée à La Sône (38840), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 juillet 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La totalité du gisement autorisé a été extrait. La remise en état prescrite ne pourra pas être totalement réalisée à court terme, le carreau demeure à nu et accueille environ 70 000 m³ de matériaux extraits. L'exploitant prévoit d'utiliser ses matériaux sur des chantiers locaux au cours des 3 à 5 prochaines années. L'exploitant devra solliciter auprès du préfet une demande de prolongation de son autorisation, justifiée par des raisons économiques et environnementales (évitement de rotations journalières de 4 camions pendant 7 mois).
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Remise en état et cessation d'activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/08/2012, article 8
L'inspection des installations classées constate que l'extraction est bien achevée et que l'exploitant prévoit la commercialisation progressive des matériaux sur des chantiers locaux. Les fronts de taille ont bien été rectifiés ; il n'y a pas de déchets sur le site. L'essentiel du carreau va ainsi demeurer à nu pour permettre l'exploitation et la commercialisation des matériaux. En l'état, la remise en état prescrite par l'arrêté préfectoral ne peut ainsi être totalement réalisée à court terme et avant la fin de l'autorisation qui arrive à échéance le 17 août 2024 (sauf talus et pointe du périmètre qui pourront être recouverts de terre végétale et ensemencés). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant : ➢ de finaliser la remise en état naturel des talus et de la pointe du périmètre, ➢ de solliciter auprès du préfet une prolongation de l'autorisation d'exploiter le site dans les termes de l'article R.181-49 du code de l'environnement, justifiée par des raisons Réf : RAP_INSPdu16juillet2024_Bonnardel_LaSône_Is134-3SD 4/5économiques et environnementales d'évitement de rotations journalières de 4 camions pendant 7 mois. La demande présentera notamment "les analyses, mesures et contrôles effectués, les effets constatés sur le milieu et les incidents survenus, ainsi que les modifications envisagées compte tenu de ces informations ou des difficultés rencontrées dans l'application de l'autorisation". ➢ de poursuivre les suivis environnementaux du site , en particulier avec le lancement d'une nouvelle campagne de mesures de retombées des poussières au cours de l'été 2024.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant Réf : RAP_INSPdu16juillet2024_Bonnardel_LaSône_Is134-3SD 5/5
L'inspection des installations classées constate que l'extraction du gisement autorisé par l'arrêté préfectoral n°2012-230-0020 du 17 août 2012 est achevée et qu'il demeure sur le site un volume d'environ de 70 000 m³ de matériaux qui sont stockés sur le carreau. L'exploitant précise qu'il prévoit de commercialiser et d'utiliser ces matériaux sur ses chantiers dans le secteur d'ici 3 à 5 ans, évitant ainsi des rotations journalières de 4 camions pendant 7 mois environ. L'exploitant présente à l'inspection des installations classées le plan actualisé suite au levé Réf : RAP_INSPdu16juillet2024_Bonnardel_LaSône_Is134-3SD 3/5topographique réalisé le 22 mai 2024 à la fin de l'extraction. L'inspection des installations classées constate que la cote limite en profondeur du carreau à 227 m NGF est bien respectée, que la pente des talus sur tout le pourtour de l'exploitation est conforme et que la risberme intermédiaire de 2 mètres de largeur a bien été créée à la cote 236 m NGF.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.