Installation classée à Vouthon-Haut (55130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 avril 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006209312 |
|---|---|
| Commune | Vouthon-Haut (55130) |
| Département | Meuse |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 2 depuis 21 novembre 2022 |
| SIRET | 45149904000025 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 15/01/2009
Aucune mesure de bridage n'est recommandée ou imposée suite au dernier suivi environnemental de 2020. Aucun bridage n'est en place sur les machines.
Thèmes : Autre · Préservation de l’avifaune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Lettre du 15/01/2009
Aucune mesure de bridage n'est recommandée ou imposée suite au dernier suivi environnemental de 2020. Aucun bridage n'est en place sur les machines.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Un suivi environnemental avifaune a été réalisé en 2020. Une étude spécifique chiroptères (écoute en hauteur) a été réalisée également en 2020. Un suivi de mortalité a été réalisé entre mai et octobre 2020. 1 cadavre de pipistrelle et 1 cadavre de Martinet noir ont été recensés.
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le rapport a été déposé sur Depobio le 14/10/2021.
Thèmes : Autre · Exploitation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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