Inspections ICPE

ENERGIEQUELLE SAS

Installation classée à Chermisey (88630), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006209304
CommuneChermisey (88630)
DépartementVosges
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées1 depuis 17 juin 2026
SIRET44059863900076

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Vu le nombre d'heures d'arrêts des éoliennes -sur u ne année - enregistré suite à de la détection d'oiseaux, le système de détection avifaune est bien opérant. À noter que, sur le plan de la prévention du risque incendie, au moins un extincteur est à remplacer.

5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite

Système de détection d’anomalies (incendie, …)

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18

5/5 L’inspection s’est rendu sur les éoliennes E1 et E4 et sur le poste de livraison. L’inspection atteste la présence d’un capteur de fu mées et d’alarme (en bas de la tour). Au niveau de la nacelle, l’exploitant assure, compte rendu d'installation à l'appui, que ce type de dispositif existe également. Pour l’éolienne E1, l’extincteur initialement installé en nacelle avait été descendu au pied de la tour en vue de son remplacement, mais cette opération n’ a pas été réalisée . L’équipement présentait une date de validité dépassée et un flexible visiblement usé. Sur E4 aucun extincteur non conforme n'a été vu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de remplacer les exti ncteurs hors d'usage, et de donner une preuve de ce remplacement par l'envoi d'une photo et du co mpte-rendu d'intervention, par courriel à l'inspection (pour chaque remplacement).

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective

Thèmes : Autre · Exploitation

Renseignements sur l’application informatique OREOL

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2.I.

Les caractéristiques du parc éolien de Chermisey ont été renseignées sur OREOL par l’exploitant.

Thèmes : Autre · Déclaration sur OREOL

Suivi environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Après les 10 premières années d’exploitation, un su ivi environnemental a été réalisé en 2023. Le 4/5 rapport de ce suivi a été transmis à l’inspection des installations classées en avril 2024. Le résultat de ce suivi 2023 a révélé la mortalité de deux pipistrelles et d'un oiseau : un "Roitelet à triple bandeau" (qui est un passereau réputé sensible au barotraumatisme, comme les chiroptères). Ce suivi n'étant pas exhaustif des mortali tés sur ce parc, le rapport conjecture une mortalit é probable de 40 à 50 individus, par an, sur ce parc (chiroptères et oiseaux confondus). Le rapport indique cependant que cette mortalité annuelle supp osée ne porte pas atteinte à l’état de conservation des populations de chiroptères et d'oiseaux. L'inspection n'a pas d'autres remarques sur ce rapp ort 2023, conforme au protocole de suivi environnemental. À noter que, depuis la mise en place en 2017 d’un s ystème de détection avifaune sur ce parc, aucune mort alité de rapaces n’a été constatée. Pour mémoire, e n 2015, la mortalité de deux Buses variables et d’un Milan royal avait été enregistrée.

Thèmes : Autre · Exploitation

Collecte des données du suivi environnemental

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

L’exploitant a présenté et transmis par courriel l’ attestation de dépôt des données du 6 mai 2024 concernant le suivi environnemental réalisé en 2023 sur DEPOBIO. Ce dépôt a été réalisé par le bureau d'études environnemental en charge du suivi, habitué à ce type de prestation.

Thèmes : Autre · Exploitation

Système de détection avifaune avec effarouchement audio

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/02/2017, article 2

L'exploitant indique que le système de détection av ifaune (SAFEWIND), mis en place fin 2017, fonctionne toute l'année. Les détections d'oiseaux engendrent les arrêts des aérogénérateurs, de l'ordre de quelques dizaines d'heures par an. Le taux de disponibilité du système est de plus de 98%, en cas d'indisponibili té les procédures de l'exploitant prévoient la mise à l'arrêt de la machine concernée. À noter que les enregistrements des caméras révèlen t en particulier la détection d'oiseaux identifiés comme étant des Milans royaux. (Il y a 4 caméras par mât d'éolienne).

Thèmes : Autre · Système de détection avifaune avec effarouchement

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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