Installation classée à Entrevaux (04320), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006413514 |
|---|---|
| Commune | Entrevaux (04320) |
| Département | Alpes-de-Haute-Provence |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 2 depuis 24 février 2026 |
| SIRET | 71262071500169 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant a engagé les actions nécessaires pour résorber le massif excessif de déchets verts à broyer et composter afin de reprendre une gestion suivie du compostage. Il convient de clôturer aussi l'accès au site depuis la zone d'entreposage de compost. Au vu des actions engagées il n'est pas nécessaire de poursuivre la proposition de mise en demeure issue de la précédente visite du /2026 mais de suivre les actions correctives résiduelles qui suivent les engagements du 9 avril 2026.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 15
L'exploitant a réparé la clôture. Toutefois la zone de dépôt de compost normé jouxtant l’installation est clôturée par une chainette. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de prévoir une clôture même de type clôture de chantier amovible avec cadenas pour sécuriser le site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 16 > II.
L'exploitant a rétabli la zone de circulation sur tout le périmètre de l'installation. les circulations nécessaires à l'intervention des secours sont rétablies. Le massif excessif de déchets à broyer est en cours de résorption.
Thèmes : Risques accidentels · accès pompier 5/7
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 28
L'exploitant a mis en place broyeur de grosse capacité de traitement (40 tonnes heures) sur la plate-forme afin de reprendre du massif à broyer à finir de broyer en mettre en place un suivi par andain du processus de compostage sous un délai d'une semaine. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Informer l'inspection de la date de reprise de l'exploitation de compostage en mode non dégradé.6/7
Thèmes : Autre · exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 30
L'exploitant a mis les moyens nécessaires pour reprendre une gestion par lots avec des andains distincts et suivi du process.
Thèmes : Autre · exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 37
Le forage bénéficie d'un compteur d'eau avec relevé de consommation.
Thèmes : Autre · exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 42
L'inspection a constaté que le niveau du bassin supérieur était 20 cm en dessous de niveau de débordement. L'exploitant s'est engagé à ne plus remplir le bassin à son niveau maximum. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place une procédure écrite de gestion du risque de débordement.
Thèmes : Risques chroniques · exploitation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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