Installation classée à Saint-Michel-le-Cloucq (85200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Aucune remarque n’a été formulée sur les prescriptions contrôlées.
10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Impact visuel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/07/2020, article4.1.2
L’inspection a constaté que le merlon boisé présent en limite nord-est de la fosse a bien été conservé afin de limiter les perceptions depuis la RD 116, et à l’ouest, le boisement résiduel a également été conservé. En partie Nord, les haies, boisements et merlons masquent la zone d’extraction de la carrière. La voie communale à l’Ouest de la carrière a été créé e, ainsi que l’aménagement des abords par des haies. Son aspect s’intègre à son environnement et ne donne pas un aspect anthropisé. Les dépôts de stériles à l’Ouest ne sont pas visibles depuis le belvédère du site. Globalement, l’intégration paysagère de la carrière a été prise en compte dans les aménagements effectués.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/07/2020, article4.3
L’exploitant a transmis le dernier rapport d’expertise biologique de l’année 2023 (rapport de janvier 2024) établi par l’association CPIE. Ce rapport intègre la carrière et surtout ses abords sous l’angle de l’évolution de la faune et de la flore. Depuis la mise en place de ce suivi, le CPIE constate une augmentation du nombre d’espèces totales dans le périmètre étudié. Le rapport conclut en particulier: " Le nombre d’espèces recensées est globalement en augmentation au fil des passages et commence à atteindre Un plateau qui devrait se confirmer lors des prochains inventaires. " Ce rapport mentionne également les 2 espèces faisant l ’objet d’un suivi spécifique (Grand Capricorne et la Rosalie des Alpes), en signalant l a présence de plusieurs trous émergents sur des vieux arbres coupés faisant l’objet du suivi réglementaire. Ce constat ne fait pas l’objet d’observation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/07/2020, article8.1.4
L’inspection a bien constaté le prolongement du merlon d’une ha uteur minimale de 5 m protégeant le village de La Braud en limite Nord du site. Ce merlon sera prolongé dans un second temps avec l’extension de la zone d’extraction. Ce constat ne fait pas l’objet d’observation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/07/2020, article2.9
Le plan topographique du site a été mis à jour le 14janvier2025. Ce plan ne fait pas l’objet d’observation sur les éléments examinés par sondage. Le point bas situé dans le bassin de fond de carrière se situe à une côte de -4,65 mNGF (la côte minimale du puisard de la zone d’extraction est fixée à -50 mNGF).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/07/2020, article4.3
Page 6La mesure R1 est en cours avec la coupe des ligneux. Une des deux mares a été vue lors de la visite de terrain. La mesure R2 a été réalisée en lien avec les agents de l’Office Français de la Biodiversité. Une des deux chaussées effacées a été vue lors de la visite malgré les difficultés d’accès (chaussée issue d’un ancien moulin présent sur le site). La mesure R3 est effective, et confirmé par le rapport du CPIE sur la protection du grand Capricorne et de la Rosalie des Alpes. Les arbres morts conservés hors périmètre de la carrière ont été aperçus lors de la visite. La mesure R4 consiste dans l’alimentation en eau de prairi e constituant des zones humides en partie extérieure Ouest du périmètre de la carrière. Des fossés et buses dirigent les eaux de la voie communale le long du terril vers ces prairies. Les mesures R5 et R6 portant sur les protections saisonniè res n’ont pas faits l’objet d’un examen, mais sont bien connues de l’exploitant. La mesure R7 consiste dans l’éradication d’une espèce in vasive appelé Renouée de Bohème. L’exploitant a indiqué que les spécialistes conseillent d’ effectuer des plantations concurrentielles pour étouffer la Renouée. L’arrachage n’aurait pour effet que de multiplier les rejets. La Renouée est surtout présente sur les flancs du terril Ouest. Le rapport du CPIE conclut par exemple que " Au regard de l’ampleur des populations, il serait vain de vouloir la faire disparaitre du site. Toutefois, il est important de garder à l’esprit qu’un seul fragment de rhizome ou de tige peut recréer Une nouvelle plante. " (Renouée: zones claires) Ce constat ne fait pas l’objet d’observation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/07/2020, article5.3
Page 7L’exploitant a transmis le rapport ITGA sur les mesures de retombées de poussières mis à jour le 6août2025. Les valeurs en moyenne glissante montrent des retombées inférieures à 200 mg/m²/jour depuis plusieurs années, donc inférieures à l’objectif imposé de 500 mg/m²/jour. Les deux lieux-dits de "La Braud" et de "la Noubaud" sont suivis. Ce constat ne fait pas l’objet d’observation.
Conditions de rejets des eaux dans le milieu naturel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/07/2020, article6.4.8
Page 8La carrière dispose d’un unique point de rejet vers la riv ière Vendée. L’exploitant a effectué un prélèvement de ses rejets le 6mars2025 pour analyse par le laboratoir e Auréa. Les résultats d’analyses ne montrent aucun écart vis à vi s de l’arrêté préfectoral. L’inspection note que d’autres paramètres sont également recherchés (métaux par exemple). La fréquence d’analyses est semestrielle. Ce constat ne fait pas l’objet d’observation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/07/2020, article8.2.4
Les dernières mesures de bruit ont été réalisées du 5 a u 7 juin2024 par un bureau d’étude spécialisé. Trois points de mesures ont été pris en compte (1 témoin, 1 point au lieu-dit "La Braud" et 1 point au lieu-dit "La Noubaud"). Les résultats indiquent des émergences de bruit conformes en période diurne et nocturne. Ce constat ne fait pas l’objet d’observation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
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Ce que le rapport n'est PAS
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