Installation classée à La Chaussée-sur-Marne (51240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.
L’inspection a porté en particulier sur le suivi environnemental réalisé en 2019. Lors de la visite, l’Inspection des Installations Classées n’a pas constaté de non-conformités concernant la bonne application des mesures ERC.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le parc a été mis en service le 28 février 2017. Un suivi environnemental, comprenant un suivi de mortalité et un suivi de l’activité en hauteur des chiroptères, s’est déroulé en 2019 et est conforme au protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres de 2018. Le rapport du suivi de mortalité conclut à un impact modéré pour les oiseaux et faibles pour les chiroptères. Les recommandations suivantes sont émises : - Les pieds des éoliennes ne doivent pas être enherbés, contrairement à ce qui a été constaté. Il faut notamment s’abstenir de déposer du fumier près des éoliennes ; - Identifier et éliminer le maximum de potentiels perchoirs (portes/escaliers des éoliennes, piliers en bois et panneaux). Le rapport du suivi de l’activité en hauteur des chiroptères conclut à une activité faible sur le parc. En corrélation avec le suivi de mortalité, les conclusions sont semblables, les résultats « ne sont pas de nature à modifier les mesures mises en place au moment de la réalisation des parcs éoliens du Mont Bourré ». Néanmoins, un entretien des plateformes est préconisé. Sur site, l’inspection a constaté que les plateformes étaient désherbées et qu’aucun piliers en bois ou autre perchoirs n’étaient présents. L’exploitant indique que le prochain suivi environnemental sera réalisé en 2027. L’inspection constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Les données du suivi environnemental ont été déposées sur la plateforme DEPOBIO le 22 novembre 2024. Le certificat de dépôt ainsi que le suivi environnemental ont été transmis à l’inspection en amont de la visite. L’inspection constate le respect de la prescription.
Déploiement des mesures ERC prescrites : Désherbage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/06/2014, article 8
Un fauchage est réalisé autour de la zone d’implantation par l’exploitant agricole de la parcelle concernée. La convention entre l’exploitant du parc éolien et l’exploitant agricole a été transmise à l’inspection le 20/03/2025. Au pied de l’éolienne, l’inspection a vérifié et constate que le désherbage est adapté. L’inspection constate le respect de la prescription.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 2.2.I
Le jour de la visite, les données déclarées sur OREOL ne correspondaient pas à la situation administrative du parc Mont Bourré, mises en commun avec le parc Vallée de la Gentillesse (AIOT 0005704515) pour l’exploitant. L’inspection rappelle que ces parcs sont bien distincts et possèdent chacun un numéro d’AIOT, un arrêté préfectoral d’autorisation et donc une déclaration sur OREOL. La mise à jour a été effectuée par l’exploitant en date du 24 mars 2025.6/6 L’inspection constate le respect de la prescription.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Ce que le rapport n'est PAS
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