Installation classée à Liorac-sur-Louyre (24520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juillet 2023 — aucune suite administrative proposée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2022, article Article 1.7.3
En partenariat avec la commune, il est prévu de mettre en place un poteau ou une bâche incendie en 2024. Un projet de convention de mise à disposition est en cours d'élaboration.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2022, article Article 2.1.5.3
Les anciennes installations de traitement fixes sont à l'arrêt et seront démontées en 2024. L'exploitant a indiqué avoir fait l'acquisition récente d'un nouveau groupe de concassage mobile. L'activité de concassage se déroule au cours d'envi ron 3 campagnes annuelles durant 2 à 3 semaines chacune.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2022, article Article 5.3.2
Suivant le programme de surveillance défini à l'art icle5.3.4, un premier suivi piézométrique sera réalisé en début d'année 2024. Le registre de suivi est disponible dans les bureaux de l'installation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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