Inspections ICPE

ETABLISSEMENT GINTRAT

Installation classée à Liorac-sur-Louyre (24520), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 juillet 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0003106068
CommuneLiorac-sur-Louyre (24520)
DépartementDordogne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées1 depuis 19 juillet 2023
SIRET43902632900011

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection ne révèle pas d'écart significatif vis-à-vis des prescriptions contrôlées.

9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite

Garanties Financières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2022, article Article 1.5.2

Les garanties financières sont à jour. Attestation valable jusqu’au 01/07/2028 pour un montant de 97 912 €.

Thèmes : Situation administrative · Garanties Financières

Défrichement - risques incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2022, article Article 1.7.3

En partenariat avec la commune, il est prévu de mettre en place un poteau ou une bâche incendie en 2024. Un projet de convention de mise à disposition est en cours d'élaboration.

Thèmes : Risques chroniques · Prévention des risques incendie

Aménagement préliminaires - bornage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2022, article Article 2.1.2.2

Le plan de bornage est à jour. L'exploitant indique que les bornes sont implantées aux limites du périmètre autorisées.

Thèmes : Risques chroniques · Exploitation

Exploitation - modalités d'extraction

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2022, article Article 2.1.5.3

Les anciennes installations de traitement fixes sont à l'arrêt et seront démontées en 2024. L'exploitant a indiqué avoir fait l'acquisition récente d'un nouveau groupe de concassage mobile. L'activité de concassage se déroule au cours d'envi ron 3 campagnes annuelles durant 2 à 3 semaines chacune.

Thèmes : Risques chroniques · Exploitation

Consignes et plan d'exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2022, article Article 2.1.6.2

Le plan d'exploitation a été actualisé en juillet 2022.

Thèmes : Risques chroniques · Plan d'exploitation

Prise en compte de l'environnement - mesures ERC

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2022, article Article 2.2.2

L'écologue n'est pas intervenu sur le site d'exploitation en 2023.

Thèmes : Risques chroniques · Mesures ERC

Remblayage - Déchets inertes

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2022, article Article 2.3.2

Le remblayage est réalisé avec les déchets d'extraction inertes. Il n'y a pas eu d'accueil de déchets inertes extérieurs.

Thèmes : Risques chroniques · Remblayage

Surveillance des eaux souterraines

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2022, article Article 5.3.2

Suivant le programme de surveillance défini à l'art icle5.3.4, un premier suivi piézométrique sera réalisé en début d'année 2024. Le registre de suivi est disponible dans les bureaux de l'installation.

Thèmes : Risques chroniques · Eaux souterraines

Niveaux acoustiques - Contrôle

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/03/2022, article Article 6.2.3

Une nouvelle Évaluation Environnementale Acoustique doit être programmée en début d'année 2024.

Thèmes : Risques chroniques · Bruit

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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