Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2016, article 6 5/6
Un bridage avifaune est en place en période de migr ation postnuptiale (de 11h à 13 h du 20 septembre au 20 octobre) et en période de nidificat ion en cas de travaux agricoles lors des moissons, fauches, déchaumages, labours, fenaison à J et J+1, arrêt de jour. (présence d’un couple de Milan royal à proximité). Le plan de production a été présenté lors de l’insp ection. Il montre bien les arrêts machines pendant les périodes de bridage avifaune.
Thèmes : Préservation de l’avifaune
Déploiement des mesures ERC prescrites
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2016, article 6
Un bridage chiroptères est en place sur l'éolienne E7, en période de mise-bas. Le plan de production a été présenté lors de l’inspection. Il montre bien les arrêts machines pendant les périodes de bridage en faveur des chiroptères. Mesures de compensation mises en place : reboisement de 3 parcelles (15ha) avec mise en place de nichoirs.
Thèmes : Préservation des chiroptères
Suivi environnemental
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Un suivi spécifique Milan royal a été réalisé en 2020/2021. Un suivi de mortalité commun aux parcs éoliens de l’Epine et de Podevosse a été réalisé en 2022 (cadavres retrouvés : 1 Pipistrelle commune, 1 Alouette des champs, 1 Bergeronnette grise, 2 mar tinets noirs). Un suivi environnemental a été réalisé e n 2023 (comptage des effectifs en migration …). Un rapport des études effectuées de 2018 à 2023 a été transmis en 2023.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12 6/6
Le s rapports ont été déposés sur Depobio les 14/10/2021, 10/10/2022 et 22/03/2023. Les attestations des dépôts ont été présentées lors de l’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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