Installation classée à Pogny (51240), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 août 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005704212 |
|---|---|
| Commune | Pogny (51240) |
| Département | Marne |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 28 août 2023 |
| SIRET | 45379995900011 |
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L'inspection n'a donné lieu à aucune remarque ou non conformité.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 7
L’accès aux plateformes est effectué par des chemins communaux , l’exploitant assure l’entretien des chemins.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7/16
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8
L’exploitant a transmis en date du 12/09/2023 le certificat assurant que les installations respectent la norme NF-61 400-1.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
L’exploitant a transmis en date du 12/09/2023 le certificat assurant que les installations respectent la norme NF-EN-61-400-24.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 10
L’exploitant a présenté le rapport électrique réalisé le 17/06/2022, assurant le respect des normes électriques en vigueur.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8/16
Thèmes : Risques accidentels · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 11
L’exploitant effectue un contrôle visuel à chaque intervention de maintenance avec contrôle du balisage. Une alarme est déclenchée en cas de dysfonctionnement.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Dispositions constructives
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Le premier suivi environnemental a été réalisé en 2022 et se poursuit en 2023. La première étude (2022-2023) a été déposée sur le site Depobio, le 06/09/2023. Le document attestant de ce dépôt a été transmis à l'inspection en date du 12/09/2023. Le suivi de mortalité a été réalisé pour les parcs éoliens de Malandaux et de Quarnon (16 semaines d’investigations). 7 cadavres d’oiseaux (aucune espèce patrimoniale : Martinet noir, Roitelet à triple bande, Alouette des champs, Corneille noire, Rouge-gorge familier et Hypolaïs polyglotte) et 7 cadavres de chiroptères pour les 2 parcs éoliens ont été constatés . La plupart des cadavres ont été retrouvés sous les éoliennes du parc éolien de Malandaux. Au vu des mortalités constatées, un système de bridage « cut in speed » pour les vents inférieurs à 4,5 m/s a été mis en place fin juillet, afin de prévenir le risque de collision des chiroptères. Un nouveau suivi de mortalité doit être effectué après la mise en place de cette mesure. Le bureau d’étude préconise d’augmenter le nombre de sorties de terrain. Il est demandé à l’exploitant de transmettre à l'inspection des installations classées, l'étude de mortalité complémentaire avec l'analyse suite à la mise en place du cut-in-speed.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9/16
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13
Les équipements sont fermés à clé. Une détection anti-intrusion est en place.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14
Les consignes de sécurité sont affichées sur les aérogénérateurs et sur le poste de livraison.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15
La société Total Énergies assure l’exploitation du parc éolien au profit de la SARL du Mont Faverger. La société Siemens-Gamesa assure la maintenance du parc. Le plan de prévention recense l’ensemble des procédures d’exploitation et de sécurité.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10/16
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
Les éoliennes et le poste de livraison sont propres.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
Les tests d’arrêts ont été effectués à la mise en service en juin 2022. Les résultats de ces tests sont notés dans le rapport de maintenance. Les derniers essais ont été réalisés le 28/10/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11/16
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
Un contrôle visuel est effectué annuellement sur tous les ensembles de fixation. Le couple de serrage est vérifié tous les 2 ans.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
Le rapport de maintenance et le manuel d’entretien sont tenus à jour par l’exploitant et ont été présentés lors de l’inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12/16
Thèmes : Risques accidentels · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 20
Depuis la mise en service (juin 2022) aucun déchet dangereux n’a été produit. Aucun BSDD n’a été rédigé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 21
Les déchets non dangereux sont éliminés vers des filières dédiées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13/16
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
Les consignes de sécurité et les procédures d’urgence sont recueillies dans le plan de prévention. Ces documents sont disponibles pour le personnel.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
Des capteurs de fumée sont en place dans les aérogénérateurs et dans le poste de livraison.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14/16
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 24
Une alarme est déclenchée en cas d’incendie. Une alarme est transmise au centre de commandement. En cas de besoin, une coupure électrique peut être déclenchée à distance. Des extincteurs sont en place dans les installations. L’exploitant a transmis le rapport de contrôle des extincteurs effectué le 08/09/2023.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
Une détection de formation glace est en place. Une alarme est transmise au centre de commandement si besoin et la machine est arrêtée automatiquement.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15/16
Thèmes : Risques accidentels · Risques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 26
L’étude de bruit a été réalisée en 2023. Aucun dépassement n’a été mesuré.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 30 et 31
L’attestation de garanties financières a été transmise par l’exploitant à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16/16
Thèmes : Autre · Garanties financières
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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