Installation classée à Souzy (69610), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le rapport Q18 conclut à des risques d'incendie ou d'explosion des installations électriques. L'exploitant devra, notamment, lever deux observations critiques : la présence de deux disjoncteurs différentiels inopérants ;1. l'absence de mise en conformité de l'installation de panneaux photovoltaïques, installés par la société DIMEO. 2.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Règles générales
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 23 > I.
Les matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie sont vérifiés et contrôlés annuellement. Rapport Société spécialisée Date Remarque Registre de sécurité EUROFEU 24/10/2025 Extincteurs Registre de sécurité KINGSPAN 06/11/2025 Trappes de désenfumage Les installations électriques et la chaudière sont vérifiées régulièrement. Rapport Société spécialisée Date Remarque Q18 CTD-Créa 18/09/2025 54 observations dont : 37 déjà relevées durant la précédente vérification • 17 nouvelles observations • Peut entraîner des risques d'incendie ou risques d'incendie ou d'explosion Q19 CTD-Créa 18/09/2025 Absence d'anomalie La mention du rapport Q18 est la conséquence de deux observations majeures : la présence de deux disjoncteurs différentiels inopérants. Deux disjoncteurs différentiels ont été commandés et livrés. Ils sont en attente de remplacement par l'électricien. 1. l'absence de mise en conformité de l'installation de panneaux photovoltaïques, installés par la société DIMEO, suite aux absences : 2. de dispositif différentiel ;◦ de terre du coffret ;◦ de coupure d’urgence ;◦ de transmission du calcul concernant le jeu de barre du TGBT ;◦ de l’arrêt d’urgence sur le départ onduleur de la première installation.◦ Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra lever les 54 observations du rapport Q18. Il transmettra à l'Inspection les mesures prises dans un délai de 2 mois à compter de la réception du rapport d'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 6
Toutes les voies dédiées à la circulation sont bitumées et régulièrement entretenues. Il n'y a pas de dépôt de poussières ou de matières diverses. La périphérie du site est engazonnée.
Thèmes : Autre · Prévention des envols de poussières et matières diverses
Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 7
Le bâtiment présente une homogénéité dans le choix des couleurs et des matériaux. Le bâtiment et les extérieurs sont régulièrement entretenus. Des surfaces enherbées sont présentes sur la périphérie du site. Elles sont régulièrement entretenues.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 14
Le site est équipé d'une centrale d'alarme incendie. Des extincteurs sont disposés dans l'établissement. Les besoins en eau, en cas d'incendie, sont couverts par trois poteaux incendie présents sur la zone et complétés par le réservoir souple de 550 m3. Des passages réguliers, le dernier datant de septembre 2025, sont effectués par le SDMIS pour vérifier l'accessibilité via le portillon sur la voie publique et le branchement du réservoir souple. Toutefois, cette vérification ne fait pas l'objet d'un enregistrement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veillera à ce que le SDMIS transmette un compte rendu de ses passages de vérification d'accessibilité et de branchement au réservoir souple.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 23 > II.
Les différents équipements sont contrôlés régulièrement par des entreprises spécialisées. Outil de production Remarque Marmite vapeur Certificat de conformité Maintenance interne et externe Four (5 cellules de cuisson) Certificat de conformité Maintenance interne et externe
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 35 > V.
Présence d'une chaudière, de la marque Babcock Wanson, au gaz naturel permettant la production de vapeur. Elle fonctionne sur une plage de 72 heures. Des passages sont donc obligatoires pour réarmer le fonctionnement de la chaudière. Elle a été installée le 22/02/2013. Sa requalification a été effectuée du 27/12/2022 au 03/01/2023, soit avant ses 10 ans. L'inspection périodique, effectuée par le Bureau Veritas, le 03/01/2025, n'a révélé aucune observation. Des interventions préventives sont effectuées deux fois par an ; les dernières datent des 28/01/2025 et 05/08/2025. Ces deux interventions n'ont soulevé aucune observation. La prochaine intervention préventive n'est pas encore prévue. Présence d'un dispositif de coupure placé à l'extérieur du bâtiment et répondant aux prescriptions de l'arrêté. Présence d'un détecteur de gaz au dessus de la chaudière. En cas de détection de gaz naturel, ce détecteur commande la coupure de l'alimentation en gaz par la fermeture des vannes automatiques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 35 > VI.
Les dispositifs de contrôle de fonctionnement et de mise en sécurité, ainsi que le dispositif de contrôle de la combustion sont vérifiés périodiquement et opérants.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 34
L'arrêté d'autorisation de déversement date du 23/09/2021. Sa validité est de six ans. L'annexe prescrivant les VLE est jointe au présent rapport. Au cours du contrôle inopiné "Eau" de juin 2024, des dépassements de VLE sont observés. Notamment pour les paramètres suivants : DBO5 : 3 370 mg/l et 161 kg/j• DCO : 5 500 mg/l et 263 kg/j• NTK : 628 mg/l et 30 kg/j• Chlorures : 3 430 mg/l• L'exploitant explique que les dépassements observés lors du contrôle inopiné en DBO5, DCO, NTK et chlorures sont liés à la panne de la pompe de récupération des eaux de cuisson en fin de semaine 25 de l'année 2024. Ces eaux de cuisson, chargées en matière organique (DBO5 et DCO) et en chlorures ont engendré des flux importants en sortie du prétraitement. A noter que le prétraitement en place (flottateur) permet d’abattre les MES et les graisses (SEH). D'ailleurs, les résultats sur ces deux paramètres sont conformes aux VLE de l’arrêté d'autorisation de déversement. La pollution rejetée est donc soluble et ne peut être traitée avec le flottateur du site. La pompe de récupération des eaux de cuisson a été réparée en fin de semaine 26 de l'année 2024.11/11 Un bilan de pollution a été réalisé du 11 au 12/09/2024. Les résultats, pour les paramètres incriminés, sont : DBO5 : 1 200 mg/l et 49,3 kg/j• DCO : 2 800 mg/l et 115,1 kg/j• NTK : 310 mg/l et 12,7 kg/j• Chlorures : 1 960 mg/l• Parallèlement à ce bilan, le prestataire GESsec a effectué une analyse de DCO in situ avec son spectrophotomètre sur l’échantillon prélevé, avec pour résultat : 2 600 mg/l et le flux de 68 kg/j. Ce bilan et cette spectrophotométrie montre des résultats respectant les VLE de l'arrêté d'autorisation de déversement.
Thèmes : Risques chroniques · Raccordement à une station d'épuration collective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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