Installation classée à Bouvesse-Quirieu (38390), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juillet 2023 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La carrière de Fetaise est utilisée épisodiquement en fonction des arrêts de la carrière de Mépieu. Les différentes émissions sont suivies. Une mise à jour du plan de phasage permettant le calcul des garanties financières est à initier.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
registre et plan
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/1996, article 7.7
L'exploitant tient à jour un plan d'exploitation. La dernière mise à jour date de janvier 2023. Il comporte l’ensemble des items requis. Un deuxième plan relatif aux zonages (surfaces S1, S2 et S3 utilisées pour le calcul des garanties financières) est établi en parallèle. Ce plan mérite une actualisation (notamment en ce qui concerne les zones remises en état) 7laquelle sera utilisée au besoin pour réviser les garanties financières.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/1996, article 2 et 7.3
L'exploitation de cette carrière est réduite et très inférieure au maximum autorisé. Il s'agit d'un site permettant de continuer à alimenter la cimenterie en cas de difficultés techniques sur la carrière de Mépieu. La cote fond de fouille est respectée au regard du plan d'exploitation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/1996, article 5
Une clôture 3 fils est installée sur les zones d'accès aux fronts. Des merlons et un panneautage sont également mis en place ; le côté de la carrière bordé par le Rhône n’est pas clôturé. L'accès au site est compris dans le périmètre de la cimenterie. Il est sécurisé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/1996, article 6.1
Le panneau d'information est bien en place à l'entrée du site, entrée qui se trouve toutefois dans l'emprise de la cimenterie et de ce fait non accessible au public. 6
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/10/1996, article 7.4 et 14.2
Les tirs font l'objet d'un suivi systématique des vibrations et de l'onde de surpression. Les tirs ont lieu en fin de matinée. Au cours de l'année 2022, 7 tirs ont été réalisés. Les valeurs maximales au point d'enregistrement sont de 1mm/s pour les vibrations et 121 dB(L) pour l'onde de surpression. L'ensemble de ces informations est récapitulé par l’exploitant sur un tableau de suivi des tirs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.5 et 19.6
Le suivi des retombées des émissions de poussières est effectué trimestriellement. Le point le plus impacté au cours de l'année 2022 donne une valeur de 109 mg/m2/jour très en deçà de la valeur limite. Pendant les campagnes de prélèvement, une station météo est mise en place par le laboratoire chargé des mesures.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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