Installation classée à Esclavolles-Lurey (51260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 10 avril 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a permis de constater que l'exploitant a réalisé ses suivis environnementaux et de mesures compensatoires. Les suivis environnementaux concluent sur l'efficacité des mesures en place. L'Inspection reste dans l'attente de justificatifs tels que le suivi environnemental de 2024, une démonstration de l'application du plan de bridage pour les chiroptères et l'attestation de dépôt sur le télé-service "Dépotbio".
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Suivi environnemental
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Suite au suivi environnemental de 2019, le parc a mis en place un plan de bridage en faveur des chiroptères. En 2022, l'étude menée et présentée à l'Inspection conclut que le bridage est efficace. Le dernier suivi environnemental datant de l'année 2024 recense une mortalité Avifaune et chiroptères faible et à l'efficacité des mesures en place. L'Inspection a procédé à une vérification de l'effective application du plan de bridage. Sur le mois d'avril 2026 et par sondage, il n'est pas constaté d'écart sur E6. Par sondage également, l'exploitant devra transmettre un bilan démontrant l'application du plan de bridage pour mai, juin et juillet 2025 sur E4. Au vu des éléments présentés, l'Inspection ne constate pas d'écart à la prescription contrôlée. L'exploitant s'est engagé à transmettre le suivi environnemental de 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de transmettre dans un délai de 2 mois : - le suivi environnemental de 2024 ; - un bilan démontrant l'application du plan de bridage pour E4 sur les mois de mai, juin et juillet 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Au titre de mesures compensatoires en place, l'exploitant suit :5/6 - la protection de jachère compensatoire ; - la reproduction du busard des roseaux. Un rapport de suivi est établi tous les deux ans. Le jour de la visite, l'exploitant a présenté un rapport de suivi de ces mesures compensatoires au titre de l'année 2023. L'Inspection n'a pas de remarque sur celui-ci. L'exploitant explique ne pas avoir réceptionné le rapport de 2025 et s'est engagé à le transmettre à l'Inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection demande à l'exploitant de transmettre dans un délai de 2 mois : - le rapport de suivi des mesures compensatoires au titre de l'année 2025.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
L'exploitant a présenté un certificat de dépôt des données pour l'année 2019 et 2022 sur le télé- service. En revanche, l'exploitant n'a pas été en mesure de présenter un certificat de dépôt des données pour l'année 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :6/6 L'Inspection demande à l'exploitant de transmettre dans un délai de 3 mois : - le certificat de dépôt pour l'année 2024.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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