L'exploitation de la carrière reste faible compte tenu de la qualité aléatoire du gisement restant dans l'emprise actuelle de l'autorisation d'exploiter. Ainsi, le dernier tir de mines date de 2021 et les expéditions se font depuis cet abattage. Un projet de renouvellement et d'extension de la carrière devrait être déposé en juillet 2024 selon les propos de l'exploitant pour des parcelles situées à l'Ouest du périmètre actuel.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Registres et Plans
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2015, article 12
L'exploitation de la carrière reste faible compte tenu de la qualité aléatoire du gisement restant dans l'emprise actuelle de l'autorisation d'exploiter. Ainsi, le dernier tir de mines date de 2021 et les expéditions se font depuis cet abattage. L’exploitant a fourni un plan d’exploitation en date du 22/11/2023. La limite d’emprise décalée de 50 mètres est présente, la limite d’emprise à 10 mètres également ainsi que le périmètre d’exploitation. Sur ce même plan est présenté le projet d’extension de la carrière dont le dossier de demande d’autorisation environnementale devrait être déposée courant juillet 2024 selon l'exploitant. L’exploitant respecte les dispositions de l'article 12 de son arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2015, article 18,19,20
L’exploitant déclare être en retard sur le plan de phasage, en effet étant donné la qualité de gisement il a décidé de cesser d’exploiter cette partie de la carrière et de déposer un dossier de demande d’autorisation environnementale pour une extension de la carrière à l’ouest du site actuel. Ce dossier devant être déposé en juillet 2024 il n'est pas demandé à l'exploitant d'actualiser son plan de phasage. Si l'exploitant devait ne pas déposer son dossier de renouvellement avant la fin de l'année, l'Inspection demande à l'exploitant de fournir un plan de phase actualisé associé aux montants des garanties financières recalculées. Aucun nouveau déboisement ou décapage n’est intervenu depuis la dernière visite d’inspection .
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2015, article 21
La distance horizontale de 50 mètres entre le bord des excavations et la RD60 est respectée. Les bords des excavations sont tenus à une distance horizontale de 10 mètres des limites du périmètre sur lequel porte l’autorisation. L'inspection n'a pas constater d'instabilité et la végétation a déjà colonisé la zone permettant de fixer les fronts. Le contrôle par sondage indique que l'exploitant respecte les prescriptions de l'article 21 de son arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2015, article 22,2
D’après le plan fourni, les gradins nord-ouest ont une hauteur de 20 mètres, ce sont des fronts anciens réaménagés et végétalisés déjà évoquées dans le dossier de renouvellement antérieur selon l'exploitant. Ces fronts sont effectivement non exploités et colonisés par une végétation luxuriante stabilisant ainsi ce front. Des arbres de hautes tiges indiquent effectivement que l'exploitation de ce front à cesser il y a très longtemps. Le nombre de front reste limité à 4 et l’accès aux banquettes est présent. Le niveau de fond de fouilles est à +192 m NGF. L'ensemble des constatations permet de considérer que l'exploitant respecte ses prescriptions.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/04/2015, article 27
Le merlon Ouest entre la RD60 et l’exploitation n’était pas finalisé lors de la dernière visite d’inspection. Celui-ci est dorénavant fini et un replantage de végétaux a été effectué pour densifier la zone. Ce point est donc conforme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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