Inspections ICPE

SAS Société des Carrières de PEYREBRUNE

Installation classée à Montredon-Labessonnié (81360), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 17 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006802780
CommuneMontredon-Labessonnié (81360)
DépartementTarn
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées2 depuis 12 mars 2024
SIRET75210187300020

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La visite d'inspection a porté sur l'extraction, la collecte et le rejet des eaux de ruissellement ainsi que la sécurisation des accès aux fronts d'exploitation. L'inspection n'a relevé aucune non-conformité.

11points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite

Plan d'exploitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/09/2019, article 6

Le plan d'exploitation consulté lors de l'inspection résulte d'un levé topographique réalisé le 28 novembre 2025. L'ensemble des éléments à savoir les limites de l'autorisation, le rayon de 50 mètres, les bords de fouille, les courbes de niveaux, les cotes d'altitude et les zones remises en état y sont représentés.

Thèmes : Autre · Exploitation

Bande des 10m

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/09/2019, article 9

D'après le plan d'exploitation consulté, il n' y a pas de travaux d'extraction réalisé dans la bande des 10 mètres.

Thèmes : Autre · Exploitation

Cote d'extraction

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/09/2019, article 10

La cote la plus basse du site est de 233 m NGF au niveau de l'installation de traitement. Le carreau d'exploitation actuel se situe à 305 m NGF. 5/7

Thèmes : Autre · Exploitation

Phasage d'extraction

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/09/2019, article 11

L'exploitation est actuellement en début de phase 4 en cohérence avec le phasage autorisé.

Thèmes : Autre · Exploitation

Bassins de décantation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2008, article AP5

Les eaux de ruissellement de la carrière sont collectées dans un bassin d'orage en entrée de site. L'exploitant indique un bassin tampon nécessaire afin de "couper" le flux d'eau extérieure à la carrière issue du vallon supérieur. Ce bassin n'a pas vocation à décantation.

Thèmes : Risques chroniques · Eau

Entretien et nettoyage

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2008, article DG5

Le site est propre et correctement entretenu. Deux zones distinctes sont présentes sur le site et dédiées au stockage de pièces de rechange et à la collecte des déchets. 6/7

Thèmes : Autre · Propreté

Accès

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2008, article DG10

Il existe 4 accès au site. Les 2 principaux sont fermés par un portail en dehors des heures d'ouverture. L'ancien accès en entrée de site est également fermée par un portail. Un autre accès est également présent au Sud-Est de la carrière. Au jour de l'inspection, celui-ci était fermé par un portail avec un affichage d'interdiction d'accès.

Thèmes : Autre · Exploitation

Accès zone dangereuse

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2008, article DG11

L’accès aux fronts d'exploitation est empêché par des dispositifs tels que des clôtures, des enrochements ou une végétation dense formant un écran.

Thèmes : Autre · Exploitation

Rejet des eaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2008, article DP1

L'exploitant réalise une fois par an les analyses du rejet du bassin de décantation au Dadou.7/7 Les analyses réalisées le 5 février 2026 sont conformes : Température de 22.7°C• pH de 7.5• Matières en suspension de 19 mg/l• DCO inférieure à 10mg/l• Hydrocarbures inférieure à 0.05 mg/l•

Thèmes : Risques chroniques · Eau

Eaux de procédé

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2008, article IT7

Les eaux de lavage des matériaux sont recyclées. Les eaux issues du lavage sont collectées dans un clarificateur. Les eaux claires sont ensuite dirigées vers une seconde cuve tampon dans laquelle elles sont à nouveau pompées pour le process de lavage. Un appoint est réalisé par prélèvement dans le Dadou.

Thèmes : Risques chroniques · Eau

Aire étanche

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/02/2008, article PN3

Le ravitaillement et l'entretien des engins est réalisé sur une aire étanche. Celle-ci est ceinturée par un caniveau où les eaux de ruissellement sont collectées avant passage dans le séparateur d'hydrocarbures.

Thèmes : Risques chroniques · Eau

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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