Installation classée à Noyelles-Godault (62950), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 août 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003800846
Commune
Noyelles-Godault (62950)
Département
Pas-de-Calais
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL HdF
Inspections listées
1 depuis 6 août 2025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
L'inspection a porté sur la vérification de certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des ICPE. Le site ne comporte aucun bureau, ni bâtiment, ni stockage de produits, ni stationnement d'engins. La société voisine Ecohub - SARPI MINERAL France, installation de traitement des terres polluées, assure le respect du bon fonctionnement du présent site inspecté (ISDI K3+) tel que le ravitaillement des engins dans son propre site, l'analyse des terres déposées, ... Hormis la nécessité de débroussailler la bordure enherbée le long de la clôture grillagée et le chemin ainsi que la partie récemment remblayée (présence de chardons, ….), l'inspection ne donne pas lieu à d'autres observations.
11points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Prévention des envols de poussières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 7
Le site est aménagé afin de permettre l'accès des camions et engins. Un chemin d’accès à la zone à remblayer est présent. Il comporte une partie horizontale d’environ 70 m en macadam puis une portion en pente en sol caillouteux. Ce chemin équipé d’un portail à son entrée débute près du parking d’accueil général de la plate-forme Agora. Il n’y a pas de communication directe entre ce site ISDI K3+ et la plate-forme de traitement des terres polluées voisine, qui constitue l’unique apport de matériaux. Cet apport de terres se fait par campagne hors période estivale. Les camions passent par l’accueil pour pesage. Par ailleurs, l'exploitant a confirmé ne pas avoir reçu, à ce jour, de terres provenant du périmètre du Projet d’Intérêt Général de Métaleurop (PIG). Pas d’aire de stationnement dans le périmètre du site. Le jour de l’inspection, le chemin macadamisé et la sortie étaient propres. De façon générale, le site est enherbé et végétalisé (arbres et arbustes). Apparemment, la partie récemment remblayée s’est végétalisée spontanément. L’ISDI se situant sur l’ancien terril Métaleurop, qui dispose d’une couverture végétalisée, les écrans de végétation rendent l’ISDI totalement invisible de l’extérieur.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 8
Globalement, le site est correctement végétalisé et les abords sont en bon état de propreté. Toutefois, la bordure enherbée le long de la clôture grillagée et du chemin demande à être débroussaillée ainsi que la partie récemment remblayée (présence de chardons, ….). 6/10 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de débroussailler la bordure enherbée le long de la clôture grillagée et du chemin ainsi que la partie récemment remblayée (présence de chardons, ….).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9
A ce jour, le site est utilisé uniquement pour les besoins internes de l’établissement voisin SARPI Minéral France (traitement de terres polluées). Les terres entrantes sur ce site ISDI K3 + doivent respecter les dispositions de l’article 6 de l’Arrêté Ministériel du 12/12/2014 relatifs aux conditions d’admission des déchets inertes […] et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des IC et son annexe II. Les critères sont rappelés à l’article 1.5.2 de l’arrêté préfectoral d’enregistrement du 04/08/2017. L’établissement voisin SARPI Minéral France analyse et contrôle les terres qui ont fait l’objet d’un traitement de dépollution dans son site . Aucun bureau, ni structure n’est présent sur le site de l’ISDI K3+.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 11
Le site présente un accès situé près du parking d’accueil général de la plate-forme Agora. Cet accès est équipé d’un portail à 2 vantaux de grande largeur, fermé à clé. Le site dispose d’une clôture grillagée. Aucun véhicule ne stationne sur place. Les véhicules apportant les terres dépendent de l’établissement voisin SARPI Minéral France .
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 12
Aucun bureau et aucun matériel n’est présent sur l'installation. L’exploitant indique que les engins circulant sur le site sont équipés d'extincteurs. Non vérifié : absence d’engin le jour de la visite Hormis les engins, l’installation ne présente pas de sensibilité particulière au risque d’incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 14
L'exploitation du site est assurée par le responsable de la plateforme de traitement des terres polluées voisine SARPI. Aucune installation et aucun équipement n’est présent sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 17
Un panneau disposé à l’entrée du site énonce l’identité de l’exploitant, les références de l’AP d’enregistrement, l’adresse de l’exploitant et celle du siège social, les horaires d’ouverture (de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00) ainsi que différents numéros téléphoniques (pompiers, police, mairie, préfecture et n° d’urgence). L’exploitant indique que les livraisons se font durant les horaires de travail des conducteurs d’engins et de camions de l’établissement voisin SARPI Minéral France, soit de 7h30 à 15h30 avec une pause méridienne de 12h à 13h.
Règles d'exploitation du site / Organisation du stockage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 20
Un phasage en 6 étapes est prévu selon le dossier d'enregistrement établi par Antea Group de référence 86770/A Novembre 2016 (courrier de demande de l’exploitant à M. le Préfet du 09 décembre 2016). Ce dossier comportait une étude de stabilité du massif projeté.10/10 Actuellement, la phase 4 est en cours de réalisation. Les pentes adoptées et les banquettes doivent assurer cette stabilité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 24
L’exploitant indique que seules des terres inertes non odorantes sont réceptionnées sur site Les dispositions prises pour prévenir les nuisances liées aux émissions de poussières consistent à réaliser les campagnes d’apport de matériaux hors période estivale, durant laquelle les terres sont plus sèches et potentiellement à l'origine d'émissions de poussières. Si besoin, un arrosage par citerne pourrait être sous-traité. Pour rappel, le site est situé dans l'enceinte de la plate-forme Agora et bénéficie d'écrans de végétation côté route.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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