L'exploitant respecte les trois articles de la mise en demeure du /2025. L'inspection des installations classées propose à m onsieur le Préfet des Ardennes d'abroger cette mise en demeure.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Langue des documents
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 30/10/2025, article 1
L'exploitant a présenté à l'inspection les documents suivants : • "check ICPE électrique", qui fait suite à l'intervention du 26/08/2025 ; • le rapport de maintenance annuelle de l'éolienne E10 réalisé le 27/08/2025. Les documents sont en français. L'article 1 de la mise en demeure du 31/10/2025 peut être levé.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 4/5
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 30/10/2025, article 2
L'exploitant a mis en place un système de détection de l'avifaune (SDA) transitoire en attendant la mise en place définitive d'une nouvelle technologie de SDA plus performant. Cette nouvelle tech- nologie (SDA de la marque Bioseco) devrait être installée à partir du 1er mai 2025. L'exploitant a pu démontrer la bonne mise en œuvre du SDA temporaire en présentant les données du SCADA (systèmes de supervision et d'acquisition de données) prouvant la mise à l'arrêt des éo- liennes en présence des espèces cibles d'oiseaux à proximité des éoliennes. En parallèle, l'exploitant a fait installer 5 perchoirs à rapaces. Par sondage, l'inspection a constaté l a présence de trois de ces perchoirs. Des conventions ont été signées avec les propriétaires des par- celles accueillant ces perchoirs. L'exploitant a présenté un devis signé pour la réalisation en 2026 d'un suivi de mortalité et un suivi du faucon crécerelle en particulier. Après chaque sortie du bureau d'étude, celui-ci informe l'exploi- tant si des cas de mortalité sont constatés. Cela permettra à l'exploitant de pouvoir agir rapidement en cas de mortalité, et d'ajuster les mesures si besoin. L'article 2 de la mise en demeure du 31/10/2025 peut être levé.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 30/10/2025, article 3
Par mail du 3 1/10/2025, l'exploitant a transmis les justificatif s de la réalisation des tests de mise à l'arrêt en cas de survitesse pour toutes les éoliennes. L'article 3 de la mise en demeure du 31/10/2025 peut être levé.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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