60 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 51 en sortent avec des suites administratives proposées.
Mathay — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L’exploitant n’a pas pu présenté le plan de gestion des déchets d’extraction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre à l’inspection le plan de gestion des déchets d’extraction.
Saint-Mandé-sur-Brédoire — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16
L’Inspection a répondu aux questions de l’exploitant sur les notions d’IGD (installations de gestion de déchets liées aux carrières et mines en exploitation). En outre, comme demandé par courriel du 24/04/2026, la dernière version du plan de gestion des déchets (PGD) est à transmettre à l’Inspection. Il est rappelé à l’exploitant que le plan de gestion des déchets (PGD) doit être révisé tous les 5 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de : - réaliser le plan de gestion des déchets de l’exploitation; 6/8- transmettre à Monsieur le Préfet le
Les Fins — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L’exploitant n’a pas pu présenter le plan de gestion des déchets d'extraction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection le plan de gestion des déchets d'extraction à jour.
Chaffois — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L’exploitant a transmis après l'inspection le plan de gestion des déchets d’extraction. Toutefois le document transmis est celui-ci présent dans le dossier de demande d’autorisation pour l’extension de la carrière actuellement en cours d’instruction. Le document transmis inclut donc la zone d’extension souhaitée par l’exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de transmettre le plan de gestion des déchets d’extraction à jour pour le périmètre actuellement autorisé.
Les Hôpitaux-Vieux — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L’exploitation n’a pas pu présenter le plan de gestion des déchets d’extraction à jour lors de l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre le plan de gestion des déchets d’extraction mis à jour. Celui-ci prendra en compte la quantité importante de stériles stockés au Nord de la carrière.
Ainhoa — Arrêté Ministériel du 19/04/2010, article 8
Le plan de gestion des déchets doit être révisé en août 2026. Ce nouveau plan de gestion des déchets pourra séparer la gestion des verses en exploitation et la verse historique qui n'accueille plus de nouveaux déchets d'exploitation. Le plan de gestion devra être complété avec certains éléments de préventions du SGS et plaçer en annexe la charte de politique de prévention des accidents majeurs de l'entreprise. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le nouveau plan de gestion de la sécurité devra intégrer les dispositions de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 19 avril 201
Saint-Martin-de-Brethencourt — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article Art. 16 bis
L’exploitant possède un plan de gestion mis à jour en février 2026. Cependant, l'inspection constate que ce plan est incomplet. Il manque les éléments suivants : « - le lieu d'implantation envisagé pour l'installation de gestion des déchets et les autres lieux possibles ; » - la description de l'exploitation générant ces déchets et des traitements ultérieurs auxquels ils sont soumis ; - la description des modalités d'élimination ou de valorisation de ces déchets ; - le plan proposé en ce qui concerne la remise en état de la zone de stockage de déchets ;16/17 - les procédures de contrôle et de
Orgon — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
Constat le 06/07/2023 : Par courrier du 28/01/2022, l’exploitant a transmis le plan de gestion des déchets d’extractions (version 1 du 16/01/2022). Ce plan liste 3 catégories de déchets d’extraction : • la terre végétale issue des opérations de découverte ; • les argiles et calcaires altérés issus des opérations de découverte ; • les déchets de carbonates non traités issus de l’usine. L’exploitant précise que les déchets de carbonates non traités issus de l’usine sont de deux natures : • les poudres issues des activités de nettoyage des ateliers, dont la taille varie de 2 à 20 microns ; • les
Saint-Germain-de-Calberte — Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L'exploitant déclare n'avoir pas réalisé de plan de déchets d'extraction au motif que tout ce qui est extrait est valorisé. L'établissement d'un plan de gestion des déchets est une obligation réglementaire du moment où il y a fonctionnement d'une carrière. En outre, ce plan doit comprendre l’origine des inertes produits par l'exploitation notamment les stériles , le lieu d'implantation, leur durée et leur devenir. L'exploitation générant des stériles, il appartient à l'exploitant d'établir ce plan. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu d'établir un pla
Divajeu — Arrêté Préfectoral du 19/09/2019, article 15.3
L’exploitant dispose d’un plan de gestion des déchets d’extraction de sa carrière réalisé dans le cadre du dossier de demande d’autorisation de 2019. Il n’a pas été actualisé au bout de 5 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit actualiser son plan de gestion des déchets d’extraction de 2019 et le transmettre à l’inspection.