Cuvilly — AP de Mise en Demeure du 14/12/2023, article 1.9
Au vu des éléments transmis par l’exploitant et des constats réalisés lors de la visite d’inspection, il ressort que la société MEDICAL RECYCLING a procédé à des travaux de réfection de la couverture du hangar ayant permis de supprimer les désordres d’étanchéité initialement constatés. Aucun désordre résiduel relatif à des fuites n’a été mis en évidence à ce stade. Par ailleurs, un flocage coupe-feu de type ISOFLAM SM a été mis en œuvre en sous-face de la toiture sur environ 1 300 m² de bac acier, conférant aux éléments traités un degré de résistance au feu annoncé de type CF 1 h. Ces disposit
Montpellier — Arrêté Préfectoral du 04/06/2024, article 1
Par courriel du 20 novembre 2024, l'exploitant a précisé que les déchets stockés le long des bâtiments sont désormais des déchets inertes stockés dans des alvéoles de béton, ou des bennes vides. Sur site le 19 septembre 2025, l'équipe d'inspection a constaté en limite de site mitoyenne avec les bâtiments voisins : la présence d'une alvéole réceptionnant des pneus et dont la hauteur des murs coupe-feu 2h ne permet pas de prévenir les effets létaux ; • la présence d'un stockage de 41 conteneurs comportant chacun 800 kg de batterie au plomb, sans que l'exploitant soit en mesure de justifier que c
Brevans — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 15
Les murs extérieurs et les parois du bâtiment accueillant les stocks d'intrants solides et les installations de préparation sont constitués d'un coffrage en béton en partie basse surmontés d'une structure métallique (poutres et bardages). Ces matériaux sont classés incombustibles A1. En revanche, la structure métallique n'est pas réputée présenter les caractéristiques de résistance au feu REI 120. L'exploitant ne disposait pas de justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des murs du bâtiment. En l'absence de justificatifs, il est constaté une non-conformité sur ce point. Dema
Le Barp — Arrêté Préfectoral du 08/10/2007, article 37.4
Depuis la dernière inspection, le local de stockage des produits n'a ni été mis en conformité (flocage d'un composite retardant sur la paroi interne du mur extérieur annoncé), ni déménagé (dossier de porter à connaissance sur ce projet non finalisé). Les dispositions de l'article 37.4 ne sont toujours pas respectées à ce jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées soit une demande de d'aménagement étayée pour le local actuel ou futur, soit un justificatif de mise en conformité du local. Dans le cas d'absence d'
Arnas — Arrêté Préfectoral du 13/08/2025, article Art. 2.2.1
L'exploitant informe l’Inspection que la structure est réalisée en panneaux sandwichs, constitués par assemblage de laine de roche au centre, et 2 peaux de bardage de part et d’autre ; l’ensemble constituant un écran thermique REI 120. Durant la visite, l'exploitant n'est pas en mesure de justifier les éléments ci-après, à partir des documents transmis en amont de la visite à l'Inspection : La stabilité R60 de la structure ;• La classification BROOF(t3) du système de couverture ;• La classe d0 des matériaux utilisés pour l'éclairage naturel.• L'Inspection constate sur la base des documents tra
Airaines — Arrêté Ministériel du 12/08/2010, article 15
L'exploitant a transmis un avenant en date du 19 septembre 2024 de la société ACOORE Ingénierie dont l'article 1 justifie la mise coupe-feu du local électrique . Le caractère coupe feu 2 heures des parois du local électrique est précisé en page 2 du document. Les autres locaux notamment les bureaux étant éloigné des installations de méthanisation et des stockages des intrants, ils ne nécessitent pas de murs coupe feu 2 heures. Les silos extérieur sont en béton et contiennent des végétaux fermentés ou bâchés. Les auvents couvrant les entrants secs sont équipés d’alvéoles en béton. Il est attend
Chavelot — Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 11
La société PAVAFRANCE dispose des attestations de résistance au feu. Une partie de ces attestations a pu être consultée par sondage le jour de l'inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à la société PAVAFRANCE de transmettre l'ensemble des attestations de résistance au feu des bâtiments aux fins d'un contrôle plus exhaustif.
Corbas — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, point 4 + AP consolidé du 05/06/2025, Art. 2.2.6
Durant la visite, l’exploitant a présenté à l’Inspection le RICT (rapport initial de contrôle technique) de l’entrepôt de Corbas, réalisé par SOCOTEC le 10/11/2023, et dans lequel est réalisé un récolement avec le dossier ICPE du site, notamment avec l’AM du 11/04/2017. L’Inspection constate toutefois que SOCOTEC ne fournit qu’un avis («favorable» dans les cas conformes et «suspendu» dans les cas où il n’est pas possible de formuler un avis favorable ou défavorable, par manque de justificatifs) sans fournir de justification, autrement dit sans expliquer sur quel(s) document(s) s’appuie l’avis
Grigny-sur-Rhône — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II, points 4 et 27.1
Compte-tenu de la taille des installations, l'inspection des installations classées a procédé à un contrôle par sondage des justificatifs de résistance au feu. L'Inspection constate, sur contrôle documentaire, que : l'ensemble de la structure du bâtiment (murs extérieurs et parois séparatives entre les cellules) est REI120. • Le système de couverture est classé BROOF (t3), y compris les panneaux photovoltaïques• Les murs séparatifs entre les bureaux et l'entrepôt, ainsi que les murs du local de charge, sont REI 120 • Les portes d'interconnexion entre les cellules et entre les bureaux et le bât
Boulogne-sur-Mer — Arrêté Préfectoral du 15/06/2022, article 2.1.1.
Les locaux frigorifiques sont situés au rez-de-chaussée du bâtiment exploité. L’inspection a constaté que les portes de communication ne gênent pas l’évacuation du personnel en cas d’alerte incendie. Elles permettent d’accéder aux issues de secours en toute circonstance. L’exploitant déclare à l’inspection : - que l’ensemble du cloisonnement général est en murs coupe-feu 2 heures ; - et que 100 % des panneaux sont des panneaux quadcore mousse et acier. Cependant, l’inspection ne dispose pas de justificatifs attestant : - la tenue au feu R. 30 pour l’ensemble de la structure ; - des parois inté
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BOIS BLEU ENERGIES SAS— Airaines (80270)3 points de contrôle avec suites administratives