Installation classée à Cruas (07350), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 octobre 2025 — 9 points de contrôle avec suites administratives.
Le précédent exploitant, la société Ciments Calcia exploitait cette carrière pour la fabrication de ciment blanc dans la cimenterie située de l'autre côté de la route départementale. En mars 2021, le groupe Ciments Calcia a arrêté la production de ciment sur le site de la cimenterie de Cruas. La carrière a ainsi réduit drastiquement sa production. Un dernier tir de mines a été effectué le /2021 et lors de la précédente inspection, le /2022, Ciments Calcia s’orientait vers la recherche de repreneurs. Le rapport d'inspection du /2022 a été produit pendant le mois précédent le changement d'exploitant. Ciments Calcia n'a ainsi pas pu solder les différents points de non-conformité et le nouvel exploitant, Roffat Calcaires Cruassiens, a pris connaissance de ce rapport 15 jours avant l'inspection. Plusieurs points de la précédente inspections restent ainsi à solder par la société Roffat Calcaires Cruassiens. Les installations ont fait l'objet de nombreux vols et d’actes de vandalisme et certaines, comme l'installation de traitement, la station service et la station de lavage sont hors service. La nouvelle activité de la carrière s'oriente principalement vers le secteur du BTP et plus vers la fabrication de ciment qui était l'utilisation exclusive du calcaire avant le changement d'exploitant. Les besoins en termes de matériaux sont ainsi différents et les impacts également. La société Roffat Calcaires Cruassiens projette le dépôt d'un dossier de porter à connaissance en 2026 pour mettre en adéquation l'arrêté préfectoral d'autorisation avec cette évolution de l'activité. Il comprendra également une diminution du tonnage produit autorisé. Dans l'attente de ce dossier qui permettra de solder certains points de non-conformité, les actions à mener concernent la réalisation d'un état des lieux des réseaux et des ouvrages de traitement des eaux, la réalisation du piézomètre pour pouvoir assurer le suivi des eaux souterraines et la mise en place d’un plan de surveillance des pouss
19points de contrôle
9avec suites administratives
0susceptibles de suites
10sans suite
Point de contrôle n°1 - Clôtures et barrières
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2016, article 5 complété par l’article 13 l’AM du 22 septembre 1994
Il s'agit d'une suite de l'inspection du 16/11/2022 réalisée avec l'exploitant précédent. Il lui avait été demandé de mettre en place une vérification intégrale de la clôture. L'exploitant actuel n'ayant eu connaissance du dernier rapport d'inspection que deux semaines auparavant, cette vérification n'a pas pu être mise en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en place une vérification intégrale de la clôture à la fréquence qu'il jugera adéquate. La vérification ainsi que les travaux de réparation éventuellement réalisés devront être consignés dans un registre de suivi.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2016, article 6.2
Il s'agit d'une suite de l'inspection du 16/11/2022 réalisée avec l'exploitant précédent. Il lui avait été demandé de faire la recherche des bornes qui ne figuraient pas sur le plan d'exploitation et d'actualiser le plan de bornage en ajoutant si nécessaire de nouvelles bornes. A l'issue de l'inspection, l'exploitant a confirmé, après consultation du géomètre réalisant le plan d'exploitation, que toutes les bornes sont présentes sur site. Certaines sont cependant manquantes sur le plan d'exploitation consulté qui a été mis à jour le 18 septembre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit compléter le plan d'exploitation en faisant figurer l'ensemble des bornes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Réglementation et dispositions préliminaires
Point de contrôle n°3 - Eaux de ruissellement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2016, article 6.3
Il s'agit d'une suite de l'inspection du 16/11/2022 réalisée avec l'exploitant précédent. Il lui avait été demandé de renvoyer le bordereau de suivi de déchets en lien avec la vidange du dispositif de traitement des eaux issues de l’aire étanche permettant le ravitaillement en carburant et le lavage des engins complété, l’installation de destination n’ayant pas rempli le BSD. Lors de l'arrêt de l'activité de la cimenterie et de la carrière associée, de nombreux vols et des actes de vandalisme ont été commis. Il n'est ainsi plus possible d'utiliser la station service, ni la station de lavage. Le ravitaillement se fait maintenant en bord à bord avec la mise en place d'une aire étanche mobile (vue pendant la visite de terrain). La chargeuse est stationnée dans les ateliers où le revêtement est étanche. L'exploitant ne dispose actuellement d'aucun plan permettant de comprendre le fonctionnement du traitement des eaux provenant de l'aire étanche. Il avait été noté lors de la précédente inspection qu'il y avait un débourbeur, une décantation fine et un déshuileur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit réaliser un état des lieux des réseaux et du fonctionnement du traitement des eaux provenant de l'aire étanche. Si cette aire et ses ouvrages associés ne sont plus utilisés, conformément à l'article 8.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation, ils seront à mettre en sécurité. Cela comprend notamment : • l'évacuation ou l'élimination des produits dangereux ainsi que des déchets présents sur l'installation ; • les interdictions ou limitations d'accès à l'installation ; 7/18• la suppression des risques d'incendie et d'explosion ; • la surveillance des effets de l'installation sur l'environnement.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Réglementation et dispositions préliminaires
Rejets aqueux des systèmes de traitement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2016, article 10.5
Lors de l'arrêt de l'activité de la cimenterie et de la carrière associée, de nombreux vols et des actes de vandalisme ont été commis. Tous les câbles d'alimentation électrique au sein de l'installation de traitement ont été volés. Elle ne peut donc plus fonctionner. Le traitement des matériaux est actuellement réalisé avec une installation mobile, plus adaptée à la nouvelle activité de la carrière. Depuis la reprise du site en août 2023, l'activité monte en puissance progressivement. La nature du revêtement des pistes principales et la faible activité actuelle génèrent très peu de poussières. Il n'y a donc actuellement pas d'arrosage des pistes. Avec l'augmentation de l'activité, l'arrosage sera réalisé à partir de la source Ferrand, soit via les réseaux qui restent à trouver, soit avec une tonne à eau en pompant directement dans le regard permettant d'accéder à l'eau de la source. L'exploitant dispose uniquement d'analyses réalisées par son prédécesseur le 12/10/2021 au niveau de la station de lavage. Les paramètres analysés sont le pH, la température, la DCO, les MES et les hydrocarbures. Depuis le changement d'exploitant, les analyses prévues ci-dessus n'ont pas été réalisées. Les modalités d'exploitation de la carrière ne présentent cependant plus les mêmes impacts. Le dépôt d'un porter à connaissance est prévu en 2026 pour mettre à jour les prescriptions de l'arrêté préfectoral. En effet, celles-ci ne sont plus adaptées au volume et aux nouvelles modalités d'exploitation de la carrière. 12/18Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Considérant la nouvelle activité de la carrière, l'exploitant doit vérifier si le maintien de ces modalités de surveillance des eaux rejetées est pertinent, notamment pour ce qui concerne l'aire étanche qui n'est plus utilisée et dont le rejet ne sera pas utilisé pour l'arrosage des pistes. Le cas échéant, l'exploitant doit inclure dans son porter à connaissance les modifications à apporter à la surveillance des eaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2016, article 11
L'installation de traitement existante étant hors service, il n'y a plus de rejets canalisés. Concernant les mesures de poussières environnementales, celles-ci n'ont pas encore été mises en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Un plan de surveillance des poussières environnementales est à mettre à place en prenant en compte les vents dominants. Les mesures sont à réaliser à fréquence trimestrielle.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Les garanties financières sont échues depuis le 5 juin 2024. L'exploitant a été informé en amont de l'inspection de la nécessité de les renouveler. Leur renouvellement est en cours. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir le justificatif de constitution des garanties financières.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/05/2025, article 2
Le forage a été créé, mais il n'a pour l'instant pas d'alimentation électrique et n'est pas encore équipé de pompe. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Lorsque le forage sera équipé, l'exploitant devra transmettre la photographie du compteur volumétrique.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/05/2025, article 3
A ce jour, seul le forage a été créé. Le niveau d'eau a fait l'objet d'un relevé le 17/09/2025 et le 03/10/2025. Un prélèvement a été réalisé le 02/10/2025. Tous les paramètres ont bien été analysés excepté le potentiel d'oxydoréduction. Les paramètres conductivité, MES et DCO ont été analysés sans que cela soit requis par l'arrêté préfectoral. L’exploitant indique que le piézomètre sera prochainement réalisé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit procéder à la création du piézomètre pour pouvoir assurer le contrôle des eaux souterraines. Considérant la nouvelle activité de la carrière, l'exploitant doit vérifier si le maintien du potentiel d'oxydoréduction comme paramètre de surveillance est pertinent. L'exploitant doit, le cas échéant, inclure dans son porter à connaissance les modifications à apporter à la surveillance des eaux souterraines.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 15/04/2010, article Annexe I - 9
La station service ayant fait l'objet de vols et d’actes de vandalisme avant la reprise de l'exploitation, celle-ci n'est plus en fonctionnement. L'exploitant n'en ayant pas l'usage, il a indiqué ne pas souhaiter la remettre en fonctionnement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant ne souhaitant plus utiliser la station service, il doit procéder à sa mise en sécurité et remettre en état le site de sorte qu'il ne s'y manifeste plus aucun danger et inconvénient.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2016, article 7 .4
Il s'agit d'une suite de l'inspection du 16/11/2022 réalisée avec l'exploitant précédent. Il lui avait été demandé que deux mois avant le prochain tir de mines, l’exploitant fournisse à la DREAL la justification argumentée de la non-interruption de la circulation sur la D86 le temps du tir et la justification de la non prise en considération du trafic sur la voie ferrée pour le tir. L'ancien exploitant n'a pas réalisé de tir entre l'inspection du 31/05/2021 (date du dernier tir indiqué dans le rapport de l'inspection du 16/11/2022) et le changement d'exploitant le 29/08/2023. Trois tirs de mines ont eu lieu en 2024 : le 23 mai, le 3 juin et le 22 juillet. Jusqu’à maintenant, aucun tir de mines n'a eu lieu en 2025. Les tirs réalisés en 2024 étaient tous orientés au nord. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les tirs de mines réalisés depuis le changement d'exploitant sont bien moins importants. Les quantités d'explosifs utilisés sont très inférieurs à ce qui était précédemment pratiqué, l'objectif étant de fragmenter la roche uniquement et non d'obtenir des matériaux fins. Dans le cadre du futur dossier de porter à connaissance, il serait opportun de vérifier que les conditions préalables liées à la réalisation des tirs de mines sont adaptés à la nouvelle activité de la carrière. Il est également rappelé à l'exploitant de prévenir le maire au plus tard une heure avant l'heure prévue pour le tir par tout moyen approprié.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2016, article 7 .7
Il s'agit d'une suite de l'inspection du 16/11/2022 réalisée avec l'exploitant précédent. Le plan d'exploitation mis à jour le 18 septembre 2025 a été consulté. Le plan comprend, sur fonds de plan cadastral, les limites du périmètre sur lequel porte le droit d'exploiter ainsi que les abords dans un rayon de 50 m, les différents fronts d'exploitation, les courbes de niveau. La matérialisation des zones remises en état a été réalisée à l'issue de l'inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2016, article 22
Il s'agit d'une suite de l'inspection du 16/11/2022 réalisée avec l'exploitant précédent. Dans le cadre de la loi Florange (recherche d’un repreneur pour la carrière), le précédent exploitant avait mandaté un bureau d'études pour réaliser le diagnostic de pollution des sols « INFOS et DIAG ». Le rapport produit en date du 05/03/2021 faisait état de teneurs notables en hydrocarbures aux endroits de dépotage et de stockage de véhicules sur la carrière. Le bureau d'études préconisait la réalisation d’investigations de sols complémentaires (mission A200) et la réalisation d’investigations de pollution des sols au droit des équipements non diagnostiqués à cause du non repérage des réseaux. Il avait été demandé à l’exploitant de tenir informée l’inspection des installations classées des suites données à l’étude sus-visée (nouvelle étude plus précise, dépollution, information du nouvel acquéreur…). L'exploitant actuel n'a pas été destinataire d'éléments concernant une présence d'hydrocarbures sur le site. Il devra se rapprocher de l'ancien exploitant pour obtenir les études réalisées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2016, article 1
La société Roffat Calcaires Cruassiens est autorisée à exploiter la carrière depuis le 29 août 2023 (AP de changement d'exploitant n°07-2023-08-29-00004). Les données issues du logiciel de déclaration des émissions polluantes GEREP sont les suivantes : 2021 (ancien exploitant) : 25 000 t 2022 et 2023 (ancien exploitant) : pas de production 2024 : 26 805 t de calcaire et 4 020 t de stériles L’exploitant indique que l’installation de traitement des matériaux mobiles utilisée à la place de l’installation de traitement hors service a une puissance inférieure à 650 kW. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le numéro de SIRET indiqué dans GEREP est celui du siège social et non du site d'exploitation. Pour la prochaine déclaration, l'exploitant devra indiquer le numéro de SIRET de l’établissement au sein duquel est réalisée l'exploitation de carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2016, article 7 .3
Le plan d'exploitation mis à jour le 18 septembre 2025 a été consulté. L'aire de production a pour cote NGF minimale 134,78 m. Le front en contrebas de cette banquette ayant été remis en état, cette cote est définitive. Cette zone est utilisée pour le traitement des matériaux et leur stockage. Le front en exploitation est situé entre cette banquette (cote 135 m) et la banquette supérieure (cote 165 m). Les relevés au niveau du forage permettent de déduire que la nappe est présente, approximativement, à la cote 90 m, soit très en dessous de la zone exploitée.
Mesures de prévention des pollutions accidentelles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2016, article 10.1
Lors de l'inspection de l'atelier, des fûts d'huile, des conteneurs plastiques d'huile usagée et l'ADBLUE n'étaient pas sur rétention. A l’issue de l’inspection, l’exploitant a transmis par courriel des photographies des fûts et des GRV d’ADBLUE sur rétention.
Prévention des pollutions - caractéristiques des rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2016, article 10.4
Les eaux pluviales de ruissellement de la carrière transitent par plusieurs bassins de décantation et se rejettent dans un bassin situé dans l'emprise de la cimenterie. L'exploitant a réalisé un prélèvement le 13/10/2025. Les résultats d'analyse ont été reçus et transmis à l'issue de l'inspection. Les paramètres ayant fait l'objet d'une analyse sont la résistivité, la conductivité, le carbone organique total, le pH, la température, les MES, la DCO et les hydrocarbures. Tous les résultats sont conformes.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2016, article 18.5.1
Dans l'atelier, des huiles de vidange usagées sont présentes dans des conteneurs plastiques sans rétention, une colonne à huile et une cuve prévue à cet effet. En fonction du taux de remplissage de ces différents contenants, la quantité présente peut avoisiner 2 000 L. L'exploitant indique qu'il s'agit de déchets du précédent exploitant. A l ’issue de l’inspection, l’exploitant a transmis le bordereau de suivi de déchets dangereux en date du 27/10/2025 correspondant à l’évacuation de toutes les huiles de vidange et produits correspondant au même code déchet. Il est signé par le producteur et le transporteur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Afin d’assurer la traçabilité du déchet, l es bordereaux de suivi des déchets doivent être émis par l’établissement de l’entreprise Roffat Calcaires Cruassiens émetteur du déchet et non la SA Roffat. Pour rappel, les déchets dangereux sortant sont à déclarer sur GEREP dès lors que leur quantité totale, générée ou expédiée par l’établissement, est supérieure à 2 t/an.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/01/2016, article 14.1
Le rapport de mesures acoustiques du 18/04/2025 a été consulté. Les mesures ont été réalisées le 13/03/2025 de 10 h à 14 h au niveau de cinq points : 3 points en limite de propriété et 2 points dans les zones à émergence réglementée. Les conditions de mesurage sont précisées et l'ensemble des mesures est conforme.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/07/2020, article 1
Trois tirs de mines ont eu lieu en 2024 : le 23 mai, le 3 juin et le 22 juillet. Jusqu'à maintenant, aucun tir de mines n'a eu lieu en 2025. Les rapports établis par l'entreprise réalisant les tirs indiquent que les trois capteurs situés, pour deux d'entre eux, chez des riverains et pour le troisième au niveau d'une entreprise, conformément au plan annexé à l'arrêté préfectoral complémentaire du 22/07/2020, n'ont enregistré aucune valeur de vibration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant que les mesures de surpression aérienne soient également mentionnées dans les rapports.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
LAFARGE CIMENTS— Cruas (07350)aucune suite administrative proposée