Les nouvelles modalités ont été mises en oeuvre pour le remblaiement : - implantation du tapis convoyeur, - dispositif de surveillance des fronts, - réseau de dérivation des eaux de ruissellement. Cependant,uncertain nombredejustificatifs restentà app orteret l'exploitant doit mettreen place un dispositif automatique de suivi des niveaux piézométriques et des débits de pompage. Il doit également organiser la transmission des éléments de suivi d e la stabilité à l’inspection des installations classées et définir comment il exploite les résultats du suivi piézométrique.
6points de contrôle
0avec suites administratives
5susceptibles de suites
1sans suite
Modalités de mise en remblai
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/02/2022, article 1
Lors de la visite, il a été constaté la mise en place du tapis convoyeur implanté au niveau de la plate-forme supérieure en direction de l’excavation. Ce tapis convoyeur prend appui également au niveau de l’éperon rocheux en deux points formant un axe transversal par rapport au tapis. L’exploitant doit apporter la justification de l’implantation des appuis à plus de 15 mètres du bord du front de l’éperon rocheux.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/02/2022, article 3
Lors de la visite, il a été constaté que l’accès à l’ancienne plate-forme de remblaiement est interdit par un merlon situé à plus de 5 mètres de l’alignement avec le piézomètre PZ3. L’accès à l’éperon rocheux est interdit par un portail fermépar un cadenas. Le portail porte un panneau « chantier interdit au public ». Un panneau est placé à proximité avec la mention « Accès interdit sans autorisation ». Ce portail interdit également l’accès à la piste d’accès au fond de l’excavation. L’accès à la zone critique de la plate-forme supérieure est interdite par des plots en béton et une chaîne portant un panneau « chantier interdit au public ». Cependant, il a été constaté la présence d’ une benne à déchets dans la zone critique. Cette benne doit être évacuée. Par ailleurs, il a été constatéla présence d’un merlon de protection par rapport au haut dufront. La dimension de ce merlon (surpoids sur la zone critique) doit être vérifiée compte-tenu des résultats de la modélisation préalablement réalisée et relative à la stabilité de cette zone critique. Lors de la visite, la note ayant pour objet « conditions météorologiques et accès en fosse », datée du 02/03/2023, a été consultée. Cette note indique que seulsle responsable d’exploitation ou le chef d’exploitation peut autoriser la descente en fosse. Etque celle-ci est interdite en cas de gelées (< 5°C) ou d’épisode pluvieux ponctuel ou prolongé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/02/2022, article 5
Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitant a transmis le rapport d’installation du dispositif de surveillance des mouvements des fronts de la carrière de la société SIXENSE – 13/09/2022 (installation finalisée 02/09/2022). Il a été constaté lors de la visite, la présence de deux stations totales et de nombreux prismes (le rapport indique la présence de 26 prismes de mesures et 13 prismes de référence). Il a été constaté la présence d’un gyrophare, mais il n’a pas été possible de réaliser un test de fonctionnement lors de la visite. Page 5 Il est demandé à l’exploitant de réaliser un test et de filmer celui-ci pour permettre de constater le fonctionnement de l’alarme sonore et visuelle . Lors de la visite, l’exploitant a indiqué avoir déterminé trois seuils d’alarme : - 18 mm : envoi d’un mail au responsable d’exploitation et au chef d’exploitation, - 24 mm : envoi d’un SMS et d’un mail à l’agent de bascule, au responsable d’exploitation et au chef d’exploitation, - 30 mm : en plus des envois précédents, déclenchement d’une alarme visuelle et sonore. L’exploitant indique qu’un rapport trimestriel est édité par le prestataire. Ce rapport doit être transmis à l’inspection des installations classées accompagné de l’analyse de l’exploitant et de ses éventuelles propositions.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/02/2022, article 6
Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitant a transmis des documents relatifs au tapis convoyeur et à la trémie d’alimentation notamment. Ila également transmis une note de réponse à des questions de l’inspection. L’exploitant doit transmettre un plan permettant de vérifier que les appuis sur l’éperon rocheux se situent bien à plus de 15 m du bord de l’éperon . Concernant le respect des éléments d’implantation prévus dans le dossier, l’exploitant n’a pas apporté d’éléments suffisamment précis compte-tenu de la différence entre le tapis initialement prévu qui avait fait l’objet de modélisations de stabilité et le tapis effectivement mis en place. L’exploitant doit apporter les éléments complémentaires permettant de justifier que le tapis, tel qu’implanté sur le site, respecte bien les hypothèses permettant d’assurer la stabilité du remblaiement, y compris en tenant compte de la masse des matériaux susceptibles d’être présents sur le tapis en fonctionnement. L’exploitant doit transmettre un plan localisant les zones interdites d’accès et la matérialisation physique de ces zones. En complément du plan relatif à la gestion des eaux pluviales sur la plate-forme supérieure, l’exploitant doit transmettre un compte-rendu de la réalisation des élémentspermettant cette gestion (notamment par rapport à la gestion des pentes), y compris au niveau de la zone d’effondrement. L’exploitant a transmis le compte-rendu et le plan d’implantation de la station totale et des cibles. Page 6
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/02/2022, article 7
Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitant a transmis la coupe du nouveau piézomètre (PZ4) installé en février 2022. Lors de la visite, il a été constaté que ce nouveau piézomètre a été implanté au pied de l’ancien concasseur, sur le front inférieur de l’éperon rocheux Cependant, l’exploitant n’a pas transmis le rapport d’implantation de ce nouveau piézomètre ni les caractéristiques des piézomètres historiques ni le plan de localisation des piézomètres. L’exploitant a indiqué ne pas avoir encore mis en place de dispositif de suivi piézométrique automatisé ni de dispositif d’enregistrement des débits depompage journaliers. Il a précisé être en cours de recherche de fournisseur et propose, dans l’attente de la mise en place de ces dispositifs, la réalisation d’une mesure mensuelle. L'exploitant doit indiquer l'organisation qu'il prévoit de mettre en place pour comparer les relevés piézométriques par rapport aux niveaux de nappe courant et exceptionnel définis dans l’étude géotechnique. Il doit proposer des actions à mettre en œuvre en fonction des niveaux mesurés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/02/2022, article 4
Préalablement à la visite d’inspection, l’exploitant a tra nsmis un plan intitulé « Réaménagement du site de la carrière des Maraichères pourréouverture – Plan de récolement » - Colas. Ce plan fait figurer, au niveau de la plate-forme supérieure, les fossés et canalisations mis en place pour récupérer les eaux pluviales de la plate-forme. Celles ci sont ensuite dirigées vers un séparateur à hydrocarbures puis un bassin tampon avant d’être dirigées vers un autre bassin puis rejetées au ruisseau qui s’écoule à proximité. Sur site, la présence des fossés et des entrées / sorties de canalisation ont pu être vérifiées, ainsi que la présencedu regard du séparateur à hydrocarbures et du bassin de réception des eaux. Au niveau de l’ancienne zone de remblaiement (effondrement), les merlons empêchant l’accès à cette zone permettent de retenir les eaux de ruissellement qui s’écoulent sur la piste en direction de la plate-forme supérieure. La pente de la piste permet d’empêcher les eaux de se diriger vers l’excavation au niveau du portail empêchant l’accès à l’excavation. Les eaux se dirigent ensuite gravitairement vers la plate-forme supérieure par un passage laissé dans un merlon. Elles sont ensuite gérées avec les autres eauxde ruissellement de la plate-forme.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
LAFARGE GRANULATS— Bouguenais (44340)7 points de contrôle avec suites administratives
SECHE ECO SERVICES— Bouguenais (44340)4 points de contrôle avec suites administratives