Installation classée à Flers-en-Escrebieux (59128), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 décembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0003800961 |
|---|---|
| Commune | Flers-en-Escrebieux (59128) |
| Département | Nord |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 1 depuis 15 décembre 2022 |
| SIRET | 81269542700011 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
De cette visite, il ressort que les prescriptions de l' arrêté préfectoral et de l'arrêté ministériel sus- visés sont respectées. La visite et la lecture des documents transmis par l'exploitant permettre à l'inspection de proposer à M le Prefet de Nord de prendre un arrêté complémenta ire visant à supprimer le troisième paragraphe de l'article 3.1 relatif à la mesure d'accompagnement devant être réalisée sur la parcelle ZD56. Enfin l'inspection proposera ultérieurement à M le Préfet du Nord un arrêté préfectoral complémentaire, lors de la mise à jour des garanties fi nancières afin d'entériner les évolutions de calcul de l'Arrêté ministériel du 26 août 2011.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/03/2019, article 7.1
Au dessus de chaque porte est apposée un panneau avec le numéro d'identification de l'éolienne.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Situation administrative · identification des installations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/09/2019, article 7.3
Un panneau est implanté au niveau de chaque plateforme r appelant les risques et les numéros à contacter en cas de besoin. Les portes d'accès sont munies de grille anti-intrusion, pour limiter le risque d'effractraction.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Affichage chemin accès
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/09/2019, article 7.4
L'exploitant indique communiquer régulièrement avec les équipes de SDIS. Les points d'ancrage, permettant la progression du personnel sont identifiables. Les consignes d'utilisation de l'élévateur sont rappelés dans chaque aérogénérateur. L'arrêt de conditionnement et la coupure de l'alimentation s ont disposés de manière distinct à l'opposé l'un de l'autre dans le sas d'entrée de l'éolienne.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Situation administrative · Procédure intervention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/09/2019, article 3.1
Lors de l'inspection de la phase chantier en 2021, il ava it été relevé des incohérences entre la mesure prescrite et les enjeux de protection de biodiversité. L'exploitant a donc déposé un porte-à-connaissance (PAC) en octobre 2021 proposant un projet alternatif permettant de se conformer aux objectifs de protection de la biodiversité. Le projet initialement présenté dans l'enquête publique comprenait : - le débroussaillage et le nettoyage de la parcelle ZD 56 - la plantation d'une prairie de fauchage tardif - la plantation d'une haie sur le pourtour. La parcelle ZD 56 est adjacente à la plateforme de l'éolienne XPE2, cette proximité immédiate de la parcelle avec l'éolienne la rend incompatible avec la mise en oeuvre d'aménagement favorisant la nidification et la création d'une zone de nourrissage pour l'avifaune et les chiroptères. Le projet mis en oeuvre et présenté dans le PAC comprend : - le débroussaillage et le nettoyage de la parcelle ZD 56 - l'ensemencement de la parcelle avec une pelouse raz mono-espèce avec une tonte régulière - mesures permettant de limiter la prolifération des campagnols sur la ZD 56 - la restauration d'une prairie de la commune d'Esquerchin sur les parcelles (A 784; A 785; A 786; A 787; A 788 et A-789) soit 5 167 m² en créant un verg er écologique (plants de fruitiers) et une restauration écologie de la prairie avec un ensemenceme nt par ces espèces mésophiles sut 1 200m². - réalisation d'un état-zéro écologique du site. Lors de la visite, il a été constaté le nettoyage de la parcelle ZD56 avec l'ensemencement d'une pelouse rase. Il a également été implanté un panneau pédagogique sur cette parcelle.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9
Thèmes : Situation administrative · Enjeux environnementaux locaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 13/09/2019, article 6.1
Par courriel du 01 juin 2022 le rapport de mesure acous tique a été transmis à la préfecture du Nord. Les mesures ont été réalisées entre le 31 mars et le 15 avril 2022. Les conclusions du rapport démontre la conformité des mesures au regard des seuils réglementaires.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10
Thèmes : Situation administrative · Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/10/2011, article 2
L'exploitant a transmis son acte de cautionnement le 10 jui n 2021 au service de la préfecture du Nord. L'acte de cautionnement porte sur un montant de 220 148,97 €. L'exploitant par e-mail du 19 décembre a transmis à l'ense mble des éléments relatif à l'actualisation de son calcul Index n calculé avec le TP01 de février 2021 paru au JO du 21/05/2021; TP01 = 112.1
Proposition de l'inspection : Sans objet 11
Thèmes : Situation administrative · Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 8
A la demande de l'inspection, l'exploitant a transmis le ra pport de conformité de chacun de ces aérogénérateurs établi par VESTAS. A la page 4 du document, il est indiqué que chaque aérogénérateur respect les normes EN 61400- 1:2006 et IEC 61400-1:2005
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Contrôle par BE – conformité machine
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 9
A la demande de l'inspection, l'exploitant à transmis son rapport du contrôle de mise à la terre de ces installations. Le contrôle extérieur a été réalisé par le Bureau Véritas le 26/05/2021. Dans son rapport le bureau de contrôle n'a relevé aucune non conformité.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12
Thèmes : Situation administrative · Contrôle par BE – Conformité électrique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 16
Chaque aérogénérateur, présente des locaux propres et dépourvus de déchets. Les consignes de sécurité et l'interdiction d'entreposage de produit inflammable sont présentes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13
Thèmes : Autre · exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 17
A la demande l'inspection, l'exploitant a transmis son registr e le maintenance et d'entretien dans lequel sont inscrits les date et le résulta ts de différent essais : test de l'état fonctionnel des équipements de mise à l'arrêt, test pour vérifier l’état fonctionnel des équipement de mise à l'arrêt d'urgence et test pour vérifier l'état fonctionnel de équipements de mise à l’arrêt depuis un régime de survitesse. Dates et résultats - Pour l'éolienne XPE1 les essais ont été réalisés le 08.08.2022, ils sont notés conformes; - pour l'éolienne XPE2 les essais ont été réalisés le 03.08.2022, ils sont notés conformes ; - pour l'éolienne XPE4 les essais ont été réalisés le 29.07.2022, ils sont notés conformes ; - pour l'éolienne XPE5 les essais ont été réalisés le 26.07.2022, ils sont notés conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14
Thèmes : Risques accidentels · exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18
A la demande de l'inspection, l'exploitant à transmis à l'inspe ction l'ensemble de son registre de maintenance dans lequel sont présentés. L'ensemble des 4 éoliennes ont été contrôle et ces contrôles sont conformes
Proposition de l'inspection : Sans objet 15
Thèmes : Risques accidentels · exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 19
A la demande de l'inspection l'exploitant à transmis son plan de maintenance type pour l'ensemble de ces installations. Le document a été établi par Vestas. Le document est entièrement en anglais. Ce document a été édité le 08 septembre 2021. Il comprends 15 chapitres 1- Préparation de mise en service 2 - Essai de fonctionnement 3 - service de grue 4 - Équipement de sécurité 5 - Rotor et moyeu 6 - système hydraulique 7 - boite de vitesse 8 - générateur 9 - système de refroidissement 10 - Nacelle 11- système de commande de direction 12 - haute tension 13- ascenseur de service 14 - tour 15 - Fin de service Pour chaque chapitre est décrit les étapes qui sont a réalisé, avec leur fréquence.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16
Thèmes : Autre · exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22
A la demande de l'inspection, l'exploitant a transmis les documents suivants : - PJ1 : Consigne incendie - PJ2 : Fiche Urgence XPE E01 - PJ3 : Fiches réflexes Mode Opératoire_XPE - PJ5 PR-1 : Procédure d'utilisation de TEAMS face à une situation de crise. - PJ10_Procédure art22 _ stockage produits chimiques - PJ11 : Réflexe Hauban rompus ou relâché La PJ3 est un tableau regroupant des fiches réflexes : - Fiche 1 : survitesse/défaillance des freins - Fiche 11 : Incendie - Fiche 7 : Balourd du rotor/chute de pale - Fiche 12 : Inondation Ce tableur comporte également les informations utiles de procédures, de contact et de localisation La fiche d'urgence reprend l'ensemble des numéros de secours et des responsables du site avec la géolocalisation des mats. Les consignes de sécurité sont transmis par écrit via les différentes procédures. L'exploitation et la surveillance du parc est faite 24h/24h via des équipes situés en France (diurne) et Canada (nocturne). L'équipe en France est composée de 4 personnes qui sont formées aux différentes procédures de sécurité établies par l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17
Thèmes : Risques accidentels · Procédure – consignes de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23
A la demande de l'inspection, l'exploitant a transmis l'ensemble des documents relatif à sa procédure en cas d'incendie. Les documents transmis sont les suivants : A la demande de l'inspection, l'exploitant a transmis les documents suivants : - PJ1 : Consigne incendie - PJ2 : Fiche Urgence XPE E01 - PJ3 : Fiches réflexes Mode Opératoire_XPE - PJ5 PR-1 : Procédure d'utilisation de TEAMS face à une situation de crise. Dans la PJ3 la fiche réflexe 11 reprend l'ensemble de la procédure en cas d'incendie et la fiche 1 reprend l'ensemble des procédures en cas de survitesse Lors des échanges en salle les équipes on été capable de présenter l'ensemble de la procédure sans se référer au support écrit. Les procédures apparaissent connues et maitrisés par les équipes en charge de l'exploitation.
Proposition de l'inspection : Sans objet 18
Thèmes : Risques accidentels · détection incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 25
A la demande de l'inspection, la procédure d'arrêt en cas de glace a été transmis (PJ 12 - procédure en cas de glace). Les machines sont munies de détecteur de glace, en cas de détection sur les pales il y a arrêt de la machine. Ce jour les températures sont négatives et les machines sont à l'arrêt. L'inspection n'a pu jugé s'il s'agissant d'un arrêt lié à la présence de glace ou à l'absence de vent. La détection de glace est visible au niveau de l'outil de pilotage de chaque machine. La procédure apparait maitrisé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 19
Thèmes : Risques accidentels · moyen de lutte contre la glace
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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