Installation classée à Herbisse (10700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2024 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005704715 |
|---|---|
| Commune | Herbisse (10700) |
| Département | Aube |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 8 juillet 2024 |
| SIRET | 47914484200016 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection des installations classées constate que le parc éolien "Côte Notre Dame" respecte l'ensemble des points contrôlés dans le cadre de la visite d'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/03/2015, article 6
Un fauchage est réalisé 4 fois par an autour de la zone d'implantation par un prestataire local. Par échantillonnage, l'inspection a vérifié sur l'éolienne E1 que le fauchage était adapté. L'inspection constate le respect de la prescription.
Thèmes : Autre · Préservation de l’avifaune et des chiroptères
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/03/2015, article 6
Les haies ont été mises en place et sont entretenues régulièrement par un prestataire local. L'inspection constate le respect de la prescription.
Thèmes : Autre · Protection de l’avifaune
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Un suivi environnemental a été réalisé sur les 3 anné es suivant la mise en service du parc. Le rapport le plus récent, datant de septembre 2021, conclue qu 'aucune mesure corrective n'est à mettre en place. Néanmoins, le bureau d'études recommande la réalisation d'un suivi supplémentaire. Un nouveau suivi environnemental va être réalisé par l'exploitant courant 2025. L'inspection constate le respect de la prescription.
Thèmes : Autre · Exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12
Un certificat de dépôt des suivis environnementaux sur l 'outil DEPOBIO a été transmis à l'inspection par mail le 17/07/2024. L'inspection constate le respect de la prescription.
Thèmes : Autre · Exploitation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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